Spécial budget
Article
paru dans FO Hebdo n°3045
Priorité à la réduction des déficit
Le gouvernement prévoit pour 2013 un effort de 36,9 milliards sur les
comptes publics.
Panorama non
exhaustif des mesures annoncées.
Le projet de loi de finances pour 2013, présenté le 28 septembre, se veut
«porteur de redressement». Par des mesures de réduction des
dépenses de l’État, mais aussi par des recettes fiscales
supplémentaires, le projet de budget entend ramener les
déficits publics (État, collectivités locales, Sécurité
sociale) à 3% du PIB l’an prochain.
Pour réaliser cet objectif, il faut
un «effort» de 36,9 milliards sur les comptes publics,
annonce le gouvernement, l’État doit d’ores et déjà réduire
de dix milliards ses dépenses. À cette disposition s’en
ajoutent deux autres, apportant 20 milliards de recettes:
des hausses d’impôts visant les ménages (pour 6,2 milliards)
et les entreprises (pour 9,6 milliards).
Le budget de l’État obtiendrait ainsi
15,8 milliards de recettes fiscales supplémentaires en 2013,
pour un total de 298,5 milliards de recettes. Les comptes
publics recevront par ailleurs 4 autres milliards, provenant
de nouveaux prélèvements sociaux.
La réduction de déficit public
devrait ainsi atteindre les 36,9 milliards, en
comptabilisant les dispositions fiscales adoptées cet été et
les économies annoncées dans le secteur de l’assurance
maladie.
Conçu sur la base d’une
hypothèse de croissance économique de 0,8% en 2013, le
projet de loi affirme tenir dans son viseur les ménages
aisés et les grandes entreprises. L’imposition à 45% des
revenus supérieurs à 150 000 euros par an et la taxation
exceptionnelle à 75% (a priori pendant deux ans) des revenus
supérieurs à un million d’euros apporteraient ainsi 530
millions de recettes supplémentaires à l’État.
Le relèvement du barème de l’impôt
sur la fortune (ISF), dont le seuil d’entrée est maintenu,
devrait permettre d’augmenter d’un milliard les recettes de
l’ISF. Alors que le gouvernement maintient par ailleurs le
gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR) en 2013, les
mesures portant sur l’IR devraient gonfler ses recettes de
3,5 milliards d’euros.
DES NICHES SOLIDES
Les revenus du capital seront quant à eux imposés comme ceux du travail.
Recette pour l’État? Trois nouveaux milliards.
Les dérogations fiscales –les
niches–, permettant de diminuer le montant de l’impôt,
seront plafonnées à 10 000 euros au lieu de 18 000.
Toutefois, seules une vingtaine de niches (sur plus de 500)
seront concernées.
Alors que le gouvernement prévoit par
ailleurs la création d’un prélèvement de 0,15% sur les
pensions des retraités imposables, deux dispositions
fiscales pourraient peser sur les ménages modestes: la
hausse de 2 euros de la redevance télévisuelle (à 129 euros)
et l’alourdissement du malus appliqué aux voitures
polluantes.
Parmi les dispositions fiscales appliquées aux entreprises, comme prévu, les
possibilités de déduction des intérêts d’emprunts seraient
réduites, particulièrement pour les grandes sociétés. Cela
rapporterait 4 milliards d’euros supplémentaires à l’État.
Maintenu pour toutes les entreprises, le crédit impôt-recherche permettrait
par ailleurs aux PME de déduire 20% de leurs frais
d’investissement en matière d’innovation de leur impôt sur
les sociétés en 2013. La mesure coûterait 152 millions à
l’État.
Le projet de budget 2013 prévoit
aussi de durcir les conditions d’octroi de la niche Copé,
portant sur les exonérations de plus-values dont bénéficient
les entreprises quand elles cèdent les parts prises dans
d’autres sociétés. La mesure rapporterait 2 milliards de
recette en plus à l’État. Néanmoins, cette niche, qui en
huit ans a déjà coûté plus de 20 milliards d’euros à l’État,
n’est toujours pas supprimée.
Le projet sera discuté par le Parlement, qui a jusqu’à la fin de
l’année pour l’adopter.
Comité d'Entreprise
Le
bulletin FO
des Comités
d'Entreprise n°11
Dans ce numéro :
LE
CE EN PRATIQUE
Les conditions de désignation du RS au CE page2
L’élaboration conjointe de l’Ordre du jour
page 2
Les règles de rédaction du PV en séance du CE page
2
La réunion de CE en visioconférence : sous conditions ! page
4
ACTIVITES SOCIALES
ET CULTURELLES
Quelle politique et quel choix du CE face à la demande de
pouvoir d’achat des salariés ? page 4
Remplacement d’un titulaire absent : les règles à suivre
page 5
DU COTE DU DROIT
L’engagement unilatéral de l’employeur et l’importance du PV
de CE page 5
Lire le bulletin
Traité Européen
03 octobre 2012
Le TSCG?
Un instrument de sanction
européen de plus!
Signé en mars dernier par les chefs d’État européens sous la
pression des marchés financiers incontrôlés, le Traité sur
la Stabilité, la Coordination et la gouvernance dans l’Union
européenne (TSCG) va être soumis au Parlement.
Alors que
l’endettement public a augmenté fortement pour aider le
secteur financier et tenter d’amortir la crise, ce traité
impose aux États l’obligation de présenter des budgets en
équilibre ou en excédent quelles que soient les
circonstances économiques. Cela veut dire qu’il n’est plus
possible d’avoir un déficit et le TSCG conduit à faire
encore plus d’austérité.
Le manquement à cette règle
entraînera une action de la Cour de justice européenne
assortie du paiement de pénalités financières.
Concrètement, un gouvernement qui déciderait de soutenir
l’économie par des investissements publics (équipements
publics, écoles, logements, transports...) se heurterait à
cette règle et devrait annuler ou reporter ces
investissements s’ils conduisent à remettre en cause la
trajectoire des finances publiques.
Pourquoi FO s’oppose à ce traité?
-
Parce qu’il instaure un carcan budgétaire aux États et une
austérité permanente en l’absence de tout débat et contrôle
démocratiques;
-
Parce qu’il va limiter encore plus les marges de manœuvre
des gouvernements sur les politiques économiques et
sociales;
-
Parce qu’il va remettre en cause les services publics, les
régimes sociaux, le droit du travail, la liberté de
négociation. Ainsi les négociations comme celles sur
l’assurance-chômage ou les retraites complémentaires
seraient contraintes dans le cadre d’une enveloppe;
-
Parce que, de jour en jour, les politiques d’austérité font
la preuve qu’elles mènent les économies européennes à la
catastrophe;
-
Parce que cette logique est un non-sens économique;
-
Parce que le TSCG continue à privilégier la doctrine
économique libérale contre les fondements de la République
sociale.
La
multiplication des mauvais indicateurs économiques et les
nouveaux records atteints par le chômage en Europe devraient
suffire à convaincre les dirigeants européens que les
politiques économiques qu’ils mènent sont dramatiques pour
la croissance, l’emploi et les travailleurs.
C’est
pourquoi FO a demandé aux parlementaires de ne pas ratifier
ce traité.
- Non à l’austérité!
-
Non au démantèlement des services publics et de la
protection sociale!
- Non au recul de la démocratie!
-
Non à l’escalade dans l’austérité budgétaire!
-
Non à la ratification du nouveau traité européen!
Pour FO, il faut une autre logique économique et sociale,
qui soit fondée sur les salaires et la croissance, sur de
véritables emplois productifs, sur une protection sociale et
des services publics garants de l’égalité républicaine et du
progrès pour toutes et tous.
Il y a urgence!
Lire le tract
Lire le recto
Délégués du Personnel
Séance des
DP du 30 septembre
Le
Compte rendu des délégués FO
La plupart des réclamations que notre
syndicat porte devant l’employeur en DP depuis un certain nombre
de mois concernent la détérioration des conditions de travail
des salariés. Cette détérioration n’a qu’une seule cause: le
sous effectif , le non remplacement des départs et
l’interdiction de procéder à des recrutements extérieurs (sauf
pour les cadres et les postes réglementaires).
Or, la direction refuse en délégués du
Personnel que nous évoquions la situation de l’emploi, nous
renvoyant au Comité d’Entreprise, lequel n’est pas une instance
de négociation.
Les syndicats n’auraient donc pas le
droit de revendiquer des embauches!!!
Pourtant, nous avons déjà négocié et obtenu des embauches dans
le cadre de préavis de grève sectoriels (agent commerciaux de
CDG1, campagne hivernale…).
Alors s’il faut en arriver à un appel à
la grève pour obtenir le pourvoi des postes,FO y est prêt!
Lire le CR
Retraite
Décret
HOLLANDE
LEs démarches pour
partir à la retraite à 60 ans
Le dispositif de départ en retraite
anticipé pour carrières longues instauré
en 2003 a été élargi par un décret
publié le 3 juillet 2012 au Journal
officiel. Les assurés qui avaient essuyé
un refus avant ces nouvelles
dispositions peuvent formuler une
nouvelle demande au régime général (Cnav).
Applicable à compter du 1er novembre
2012, ce texte élargit les possibilités
de départ en retraite anticipé à 60 ans
et avant, avec une pension du régime de
base à taux plein, pour ceux qui ont
commencé à travailler avant 20 ans et
qui remplissent les conditions de durée
d’assurance (nombre de trimestres
cotisés ou réputés cotisés) et de début
d’activité.
Faire une
demande d’attestation
Sous l’ancien dispositif, certains
salariés se sont peut être vu refuser un
départ anticipé parce qu’ils ne
remplissaient pas les conditions
antérieures de début d’activité avant 18
ans. S’ils ont commencé leur carrière
professionnelle à 18 ou 19 ans et qu’ils
ont suffisamment cotisé, ils peuvent
donc déposer une nouvelle demande
d’attestation à la Cnav afin que leurs
droits soient étudiés dans le cadre de
la nouvelle formule carrières longues.
Cette possibilité est également
valable pour les personnes qui n’avaient
pas les huit trimestres supplémentaires
validés exigés dans l’ancienne version
du dispositif. Il fallait par exemple
qu’un assuré né en 1954 et remplissant
la condition de début d’activité
justifie d’une durée totale d’assurance
de 173 trimestres dont 165 trimestres
cotisés, soit huit trimestres validés
supplémentaires, pour pouvoir partir à
60 ans. Le décret du 2 juillet a mis fin
à cette condition de durée d’assurance
validée pour les départs à 60 ans ou a
réduit le nombre de trimestres
supplémentaires exigés pour les départs
avant 60 ans. Le même assuré n’a donc
plus que 165 trimestres de durée
d’assurance cotisée à faire valoir pour
partir à 60 ans. Autrement dit, un
assuré, né en 1954 et qui remplissait
toutes les conditions mais à qui il
manquait seulement entre un et huit
trimestres validés auparavant pour
bénéficier d’un départ anticipé, peut à
nouveau solliciter sa caisse de retraite
car il est désormais susceptible de
remplir les exigences du nouveau
dispositif.
Qu’est-ce qu’une longue
carrière ?
1. Pour partir en retraite à 60 ans,
l’assuré a démarré sa carrière
professionnelle avant l’âge de 20 ans.
La durée d’assurance en début de
carrière doit comporter au moins 5
trimestres validés avant la fin de
l’année civile suivant le 20ème
anniversaire.
2. Au cours de sa carrière, l’assuré
a pu valider un certain nombre de
trimestres.
Exception : Pour les personnes nées
au cours du dernier trimestre (entre le
1er octobre et le 31 décembre), seuls 4
trimestres validés sont suffisants. Pour
des départs avant 60 ans, l’âge de début
de carrière est abaissé à 16 ans, et 5
trimestres doivent avoir été validés
avant la fin de l’année civile suivant
le 16ème anniversaire.
La condition de durée
d’assurance cotisée (article D.351-1-2
CSS)
Pour bénéficier de la nouvelle
mesure, les assurés devront justifier
d’un certain nombre de trimestres ayant
donné lieu à cotisations à leur charge,
ce nombre variant selon les générations
et les âges de départ. Un trimestre
cotisé correspond à une période
travaillée ayant engendré une cotisation
de l’assuré à un régime de retraite de
base obligatoire. Pour rappel, et depuis
2004, certains trimestres non
strictement cotisés sont pris en compte
dans cette durée : périodes de service
national, de chômage, de maladie ou de
maternité. Le nombre de trimestres est
toujours comptabilisé dans la limite de
4 par an.
Sont retenus dans les
trimestres réputés cotisés
4
trimestres de service national ;
4
trimestres de perception d’indemnités
journalières maladie, maternité, AT/MP ;
2
trimestres au titre de la maternité ;
2
trimestres de chômage indemnisé.
Plus d’informations sont disponibles
sur le
bulletin retraite
n°62
Pénibilité
Le travail
de nuit...
un travail qui nuit
Trouble du sommeil, fatigue, problème digestifs, risques
cardio-vasculaires augmentés, risques gynécologiqes accrus
chez les femmes, prbabilité plus forte de cancers, isolement
social ou familial, problèmes psychologiques, risque de
dépression : comme le rappelle la Confédération Force
Ouvrière dans la résolution sociale adoptée lors de son
dernier congrès à Montpellier, en février 2011, le travail
de nuit est "dangereux pour la santé et la sécurité des
salariés et perturbe consiférablement leur vie familiale et
personnelle". Il est pourtant en forte augmentation.
Lire le
dossier FO sur le travail de nuit
Avancements
Les listes
des proposables aux prochains avancements
Sont arrivées!
Les listes nominatives des salariés
proposables aux prochains avancements sont arrivées (mais pas
encore les propositions). Vous pouvez contacter le syndicat au
21479 (CDG) ou 50641 (Orly) si vous voulez vérifier que vous
figurez sur les listes.
Pour les adhérents à jour de leur
cotisation syndicale, un courrier sera adressé d'ici la fin de
la semaine à ceux étant proposables. Nous vous informerons
également de la proposition de votre hiérarchie dès que nous en
aurons connaissance (à partir du 19 octobre).
CHSCT
10
septembre 2012
Surveillance médicale des travailleurs postés et/ou de nuit
(Source INRS)
Recommandations de la Société française de médecine du travail
La Société française de médecine du
travail (SFMT) a publié en mai 2012 des recommandations de
bonnes pratiques pour la surveillance médico-professionnelle des
travailleurs postés et/ou de nuit. Cette démarche répond à une
préoccupation publique d’importance, puisque environ 2 salariés
sur 3 ont des horaires dits atypiques. La SFMT rappelle d’autre
part que chez la femme le travail posté et/ou de nuit est un
facteur de risque probable de cancer du sein.
Le travail de nuit est en constante augmentation, notamment dans
l’industrie ou dans l’hôtellerie et la restauration,
l’agriculture, la santé, les transports et communications. Le
Code du travail impose 2 fois par an une surveillance médicale
des travailleurs concernés. Mais la réglementation ne précise
pas les modalités de cette surveillance.
Les recommandations de la Société française de médecine du
travail (SFMT) établissent donc des bonnes pratiques pour
améliorer et harmoniser cette surveillance. Elles bénéficient
depuis le 24 mai 2012 du
label de la Haute autorité de santé
(http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1255984/label-de-la-has-surveillance-medico-professionnelle-des-travailleurs-postes-et/ou-de-nuit?xtmc=&xtcr=2)(HAS).
Bonnes pratiques pour la surveillance médicale des travailleurs
postés et/ou de nuit
·
Interroger spécifiquement les travailleurs sur les perturbations
du rythme veille-sommeil (afin de dépister les déficits de
sommeil et les troubles de la somnolence au cours de la période
d’éveil, en privilégiant l’utilisation de l’échelle de
somnolence d’Epworth pour l’évaluation de la somnolence
habituelle)
·
Faire remplir un agenda de sommeil sur une période correspondant
à au moins 2 semaines de travail (lors de la 1re visite médicale
puis en fonction d’une plainte éventuelle formulée par le
salarié)
·
Informer les salariés sur les rythmes biologiques et le maintien
d’une bonne hygiène de sommeil
·
Informer les femmes exposées des risques éventuels lors de la
grossesse (avortements spontanés, accouchements prématurés,
retard de croissance intra utérin), en portant une attention
particulière à ce qu’elles bénéficient d’un suivi gynécologique
régulier
·
Rappeler de façon individuelle ou collective les mesures de
prévention possibles, notamment les mesures organisationnelles
visant à limiter les troubles du sommeil et de la vigilance
(fréquence et sens des rotations, durées du travail en poste,
choix de l’intensité lumineuse en début et en fin de poste, mise
en place de périodes de siestes, prise unique de caféine sous la
forme d’un café…)
La SFMT rappelle que, chez la femme, le travail posté et/ou de
nuit est :
·
un facteur de risque probable de cancer du sein, ne justifiant
pas de dépistage spécifique par rapport au dépistage général
organisé du cancer du sein,
·
un facteur de risque éventuel pour le déroulement de la
grossesse (il est recommandé d’éviter le travail de nuit et/ou
posté à partir de 12 semaines d’aménorrhée).
Enfin, le travail posté et ou de nuit étant reconnu comme un
facteur de pénibilité, le médecin du travail doit établir une
fiche d’exposition à ce facteur de pénibilité pour tous les
salariés affectés à ce type de travail, afin de permettre la
mise en place d’une traçabilité.
La SFMT propose également sur son site Web différents
documents téléchargeables
(http://www.chu-rouen.fr/sfmt/pages/Recommandations.php)destinés
à faciliter l’appropriation de ces bonnes pratiques
(argumentaire scientifique, fiche de synthèse, support
d’information à destination des salariés…).
CHSCT
10
septembre 2012
Horaires décalés et travail de nuit
(source INRS)
Associer les salariés
Travail de nuit, travail
posté, horaires étalés, temps partiel… Le travail en horaires
atypiques concernerait aujourd’hui près de 2 salariés sur 3. Ces
rythmes de travail hors normes ne sont pas neutres en termes de
santé et de sécurité, et peuvent être à l’origine de risques
spécifiques. Comment concilier ces formes de travail avec la
préservation de la santé et de la sécurité des personnels
concernés ?
Les deux tiers des salariés, essentiellement les ouvriers et les
employés, travaillent désormais en horaires décalés ou
atypiques. Ce terme générique cache de multiples réalités. Il
peut s’appliquer aux horaires (de 20 h à 7 h du matin), aux
périodes travaillées (samedi, dimanche et jours fériés), aux
amplitudes de journée (au-delà de 8 h), à la structuration des
journées (journées fragmentées par des coupures de plusieurs
heures), ou encore aux rythmes de travail (variations
irrégulières ou cycliques du nombre de jours ou des horaires de
travail).
Des dispositions réglementaires sont prévues pour encadrer le
travail posté(/accueil/situations-travail/horaires-decales/travail-poste.html)
et le
travail de nuit(/accueil/situations-travail/horaires-decales/reglementation-travail-nuit.html).
Horaires atypiques, de quoi parle-t-on ?
On qualifie d’« horaires atypiques » tous les aménagements du
temps de travail qui ne sont pas « standards » (5 jours
réguliers par semaine du lundi au vendredi, travail entre 7 et
20 heures, avec 2 jours de repos hebdomadaires).
Travail en horaires atypiques et risques d’accidents
Les horaires atypiques, et tout particulièrement le travail de
nuit, peuvent constituer un facteur de risque pour les
travailleurs. L’organisme est programmé pour avoir une activité
maximale dans la journée et minimale durant la nuit. La
perturbation du rythme biologique peut se manifester par
l’apparition de troubles du sommeil.
La dette de sommeil, lorsqu’elle devient chronique, entraîne une
baisse de vigilance qui peut être source d’accidents. Les
accidents de la route entre le lieu de travail et le domicile
constituent le principal danger. Les statistiques montrent par
ailleurs que les accidents de travail, s’ils ne sont pas plus
fréquents, sont généralement plus graves lorsqu’ils surviennent
la nuit.
Travail en horaires atypiques et effets sur la santé
Les horaires atypiques favorisent aussi l’apparition de
certaines pathologies (troubles digestifs, stress, syndromes
dépressifs, maladies cardiovasculaires) et contribuent à l’usure
prématurée des salariés. Des études révèlent que, plusieurs
années après, l’état de santé des ouvriers ayant travaillé de
nuit ou en « 3x8 » est dégradé par rapport à ceux qui ont
toujours eu des horaires standards.
Par ailleurs, des enquêtes réalisées chez les infirmières et les
hôtesses de l’air ont montré que le travail de nuit sur des
longues durées augmentait les risques de cancer du sein. Le
travail de nuit est d'ailleurs classé comme cancérogène probable
(catégorie 2A) par le CIRC.
L’acceptation des horaires atypique par le salarié : un facteur
clé
La probabilité de survenue des effets sur la santé du travail en
horaires atypiques varie selon les individus. L’acceptation des
horaires atypiques par les salariés peut contribuer à réduire
les risques. Cette acceptation dépend de la possibilité de
maintenir une vie sociale et familiale, de la nature des
activités extraprofessionnelles, des ressources matérielles et
des aides disponibles dans la vie privée (possibilité de garde
des enfants…), de la stabilité et de la prévisibilité des
horaires.
Le travail de nuit peut s'accompagner d'autres nuisances
: bruit, isolement,
mauvaise posture...
Quelles mesures de prévention ?
Lors de la mise en place d’horaires atypiques, l’employeur doit
procéder à une évaluation des risques liés aux postes concernés
et s’assurer que les mesures de prévention déjà en place restent
adaptées pendant les horaires atypiques. Il doit également être
particulièrement attentif aux risques qui pourraient être liés :
·
à une exposition prolongée à des nuisances du fait des horaires
atypiques (produits chimiques dangereux, bruit, port de charges
lourdes…),
·
aux effets du travail en horaires décalés avec la
conduite d’un véhicule(/accueil/situations-travail/route.html),
·
aux effets du travail en horaires décalés avec un travail isolé
(risques
de violences(/accueil/risques/psychosociaux/agression-violence-externe.html),
par exemple).
Les salariés concernés doivent, dans la mesure du possible, être
associés aux discussions concernant les modalités des horaires
(heure de prise de poste, rythme de rotation, temps de pause…).
Dans les entreprises où coexistent plusieurs types d’horaires,
il est bien sûr préférable d’attribuer les plannings atypiques
aux travailleurs qui se portent volontaires.
Quelques pistes de travail pour atténuer les effets négatifs du
travail en horaires atypiques
·
Permettre aux salariés d’anticiper leur planning
·
Prévoir des marges de manœuvre pour les échanges d’horaires
entre salariés
·
Faciliter l’articulation des temps de travail avec l’exercice
des responsabilités familiales et sociales
·
S’assurer que les horaires de poste (début et fin) sont
compatibles avec les horaires de transport en commun
·
Rendre possible le retour en horaires classiques
·
Organiser les temps de pause, surtout pendant le travail de nuit
·
Être attentif à rompre l’isolement des salariés concernés et la
monotonie des tâches qui leur sont confiées
·
En cas de rotation des postes, prévoir du temps pour les
transmissions d’une équipe à l’autre
·
Être attentif aux ambiances physiques de travail telles que la
température et la lumière
·
Informer les salariés des effets du travail en horaires
atypiques
·
Organiser le suivi des indicateurs concernant la santé des
travailleurs, l’ambiance de travail et l’absentéisme
Les services de santé au travail ont un rôle important à jouer
dans la mise en place d’horaires atypiques. Outre le suivi
médical des salariés concernés, ils sont les plus à même de leur
prodiguer les conseils relatifs à l’hygiène de vie notamment
(sommeil, alimentation…).
À signaler la publication en mai 2012 par la Société française
de médecine du travail de
recommandations pour la surveillance médicale
(/accueil/header/actualites/surveillance-travailleur-nuit.html)des
travailleurs de nuit ou postés.
Presse
5
septembre 2012
L'article de La Tribune
Un proche de
Hollande, une directrice d'Air France, un choix interne...Qui
pour piloter ADP ?
Fabrice Gliszczynski | 05/09/2012,
05:33
A deux mois de la fin de la présidence de Pierre Graff à la tête
du gestionnaire des aéroports parisiens, la campagne bat son
plein. Cette nomination est très surveillée. Ce sera la première
de l'ère Hollande concernant une entreprise cotée en Bourse. La
Tribune présente les candidats, tous officieux, et ceux qui sont
pressentis.
Sur le même sujet
Le 11 novembre prochain, le PDG actuel d’Aéroports de Paris
(ADP), Pierre Graff, lâchera les commandes du gestionnaire des
aéroports de Roissy et d’Orly. Frappé par la limite d’âge, alors
qu’il aurait bien aimé continuer jusqu’à la fin de son mandat en
2014, il est contraint de démissionner, ouvrant une véritable
bataille de succession à la tête de cette entreprise contrôlée à
52,1% par l’Etat (le FSI en possède par ailleurs 8%), cotée en
Bourse depuis 2006. Cette nomination est très surveillée. Ce
sera la première du gouvernement socialiste concernant une
entreprise cotée.
Que va t-il faire ? Choisir « l’un des siens », comme il l’a
fait avec la Caisse des Dépôts avec Jean-Pierre Jouyet ? Une
personne du camp opposé, afin d'en faire une « nomination
d’ouverture » pour mieux faire sauter certains patrons jugés
trop proches de Nicolas Sarkozy, comme Henri Proglio, le patron
d’EDF? Ou bien un candidat interne de cette entreprise qui
résiste à la crise et dont le travail d'amélioration de la
qualité de services commence enfin à porter ses fruits ?
Aujourd’hui le gouvernement ne s’est pas encore penché
pleinement sur cette nomination. Il doit déjà régler celle de
Réseau ferré de France (RFF). Ce qui n’empêche pas la
compétition de battre son plein. Au moins quatre noms
ressortent.
Le proche du chef de l'Etat
Jean-Marc Janaillac, 59 ans, actuellement directeur du
développement de la RATP, est sur les rangs, comme l’avait
révélé le Figaro en mai. Proche de François Hollande, il a
côtoyé ce dernier sur les bancs d’HEC, mais aussi de l’Ena (dans
la célèbre promotion Voltaire). Il a également fait partie du
pôle transport du chef de l’Etat durant sa campagne
présidentielle. Il possède une expérience du transport aérien,
puisqu'à la fin des années 90, il fut directeur général délégué
de la défunte AOM. Pierre Mongin, l’actuel PDG de la RATP, et
ancien directeur de cabinet de Dominique de Villepin… (lui aussi
sorti de la célèbre promotion Voltaire), ne cesse de le mettre
en avant.
La directrice générale d'Air France
Si certains observateurs considèrent Jean-Marc Janaillac comme
le favori en raison de sa proximité avec le chef de l’Etat et
son expérience dans le transport aérien, il n’est pas le seul à
être pressenti à gauche. Selon plusieurs sources, Florence Parly,
49 ans, ancienne secrétaire d’Etat au budget dans le
gouvernement Jospin (en janvier 2000), et aujourd’hui directrice
générale adjointe d’Air France en charge du cargo, est bel est
bien sur le coup. L’an dernier, elle a postulé à la présidence
d’Air France, qui a été, in fine, confiée à Alexandre de Juniac,
l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et
ancien de
Thales.
Du bon côté politique, brillante, jeune, Florence Parly est
considérée par beaucoup à gauche comme la candidate idéale. Pour
autant, certains observateurs craignent que la nomination à la
tête d’ADP d’une dirigeante d’Air France, appréciée d’Alexandre
de Juniac, soit difficile à faire passer auprès des autres
compagnies aériennes et des salariés d’Aéroports de Paris. «Il y
a peut être un sujet de droit commercial ou de droit de la
concurrence. Que vont dire les compagnies quand elles
transmettront à ADP leurs plans de vols ? », fait valoir un
observateur.
Les choix internes
Face à ces candidats externes et de gauche, se trouvent deux
candidats internes, l’un à gauche, Laurent Galzy, 55 ans,
directeur financier d’ADP (plutôt tendance Aubry), l’autre,
François Rubichon, 49 ans, directeur général délégué du groupe
et chiraquien (il a notamment été directeur adjoint de cabinet
du ministre des Transports de Gilles de Robien de 2002 à 2005).
Auparavant, il était PDG d'une filiale de La Poste. Même s’il
n’a pas la bonne couleur politique, ce dernier fait office de
grand favori en cas de nomination interne. Il peut notamment
mettre en avant l'amélioration de la qualité de services qui
commence, enfin, à voir le jour à Roissy et à Orly. C'est en
effet à lui que Pierre Graff avait confié cette tâche. « L’enjeu
aujourd'hui pour ADP, c’est de continuer d'améliorer la qualité
de services. Sur ce point, de nombreuses choses ont changé et
c’est lui qui s’en occupe depuis des années. Si la compétence
est le seul critère retenu, il l'emportera », explique un expert
des questions aéroportuaires, très au fait de la situation chez
ADP. Quant à Laurent Galzy, qui était, selon cette source, aux
premières loges sur le dossier de l’acquisition de 38% de TAV en
Turquie, il faudra patienter un peu pour voir s'il peut utiliser
ou pas cette opération comme un fait d'arme après
l'annonce imprévue du gouvernement turc
de lancer la construction d'un troisième aéroport à Istanbul
pour 2015.
A deux mois de l’échéance, d’autres candidats vont à coup sûr
sortir du bois. Déjà, un nouveau nom ressort souvent. Celui de
Patrick Gandil, aujourd’hui à la tête de la direction générale
de l’aviation civile (DGAC). Ancien directeur de cabinet de
Gilles de Robien au ministère des Transports (il a succédé à
Pierre Graff quand celui-ci a été nommé à la présidence d’ADP en
2003), il connaît bien ADP pour en être administrateur.
Les candidats d'ouverture
Pour autant, certains observateurs n’excluent pas que le
gouvernement propose le poste à une figure de la droite, une
sorte de « nomination de l’ouverture ». Outre François Rubichon,
plutôt considéré comme un choix interne, les noms d’Augustin de
Romanet, ex patron de la Caisse des Dépôts, ou celui de l’actuel
numéro deux Antoine Gosset-Grainville, circulent en effet. Pour
le premier cette hypothèse ne tient que s'il échoue dans
quelques jours à être
nommé au poste de directeur général de
CNP Assurances. Le nom
de Didier Banquy, ancien directeur de cabinet de François Baroin
à Bercy, est cité également en coulisse. Au printemps, le poste
avait été, selon nos informations, proposé à Xavier Musca,
secrétaire général de l’Elysée du temps de la présidence de
Nicolas Sarkozy, qui l’avait refusé, avant de rejoindre le
Crédit Agricole.
L'Etat, un mauvais patron?
Mardi, dans un communiqué, Serge Gentili (FO), administrateur
salariés d'ADP, s'est inquiété du mutisme de l'Etat et de lire
dans "seulement quelques articles de presse" des "candidatures
de gens probablement très compétents, mais qui posent des
problèmes de conflits d’intérêts ou qui ont eu une expérience
dans l’aérien discutable…". Il déplore qu'une séparation des
pouvoirs entre les fonctions de président et de directeur
général délégué n'ait pas été retenue afin d’éviter un « double
parachutage ». Et de s'interroger : "l'Etat serait-il un mauvais
patron en manquant d'anticipation pour une entreprise
fondamentale dans la chaine du transport aérien national et
européen ? Où va ADP ? "
Presse
5
septembre 2012
La dépêche de l'AFP
Un proche de
Hollande, une directrice d'Air France, un choix interne...Qui
pour piloter ADP ?
PARIS, 4 sept 2012 (AFP) - Un
administrateur salarié d'Aéroports de Paris (ADP) a déploré
mardi la lenteur du processus de sélection du successeur du PDG
Pierre Graff, qui atteint la limite d'âge en novembre, alors que
la place bruisse du nom de candidats potentiels à son
remplacement.
"Le gouvernement précédent ayant refusé de modifier les
statuts de la société de façon à permettre au PDG actuel de
finir le mandat pour lequel il a été élu (2014), le code de
commerce dispose qu'il sera démissionnaire le jour de ses 65
ans, soit le 11 novembre 2012", rappelle Serge Gentili,
administrateur FO représentant les salariés, dans un communiqué.
"Mais où cela devient inquiétant, c'est qu'à deux mois de
l'échéance, aucune nouvelle de la succession du PDG par les
ministères de tutelle, et seulement quelques articles de presse
mettant en avant des candidatures de gens probablement très
compétents, mais qui posent des problèmes de conflits d'intérêts
ou qui ont eu une expérience dans l'aérien discutable",
ajoute-t-il.
M. Gentili souligne que si ADP
demeure une entreprise publique, c'est aussi une société cotée,
"à caractère stratégique".
Plusieurs sources internes à ADP
ont reconnu qu'"aucune information n'a été communiquée par le
nouveau gouvernement".
"Nous sommes soumis au
calendrier politique. Nous ne savons pas quand le gouvernement
prendra sa décision sur le sujet", a déclaré à l'AFP l'une
de ces sources. "A la date d'aujourd'hui, il n'y a pas de
conseil d'administration extraordinaire fixé à ce sujet",
a-t-elle ajouté.
Interrogé, le ministère des
Transports n'était pas en mesure de faire des commentaires dans
l'immédiat.
L'Etat contrôle quelque 52% du
capital d'ADP.
Plusieurs noms circulent pour
prendre la tête du gestionnaire des aéroports de Roissy et Orly,
dont celui de Jean-Marc Janaillac, un des dirigeants de la RATP,
aux côtés de celui du numéro 2 d'ADP François Rubichon, qui ne
cache pas son envie de prendre les rênes de l'entreprise.
Plus récemment, le directeur
financier d'ADP Laurent Galzy et la directrice générale d'Air
France Cargo Florence Parly ont été cités.
"La candidature de Florence
Parly est loin d'être illégitime. Elle connaît le secteur, elle
a l'expérience de la direction d'une entreprise", estime une
source interne.
"Et c'est une femme marquée à
gauche. Or il n'y a pas beaucoup de femmes à la tête
d'entreprises publiques ou semi publiques. Comme le gouvernement
est attaché à la parité, cela pourrait faire sens", a ajouté
une autre source.
Diplômée de Sciences-Po et de
l'ENA, Florence Parly a été secrétaire d'Etat au budget de
janvier 2000 à mai 2002, dans le gouvernement de Lionel Jospin.
CA
4
septembre 2012
La Lettre de l'Administrateur FO
Succession du PDG ADP: l'Etat serait-il un mauvais patron?
Même si
ADP demeure entreprise publique, ce qui a permis de consolider
le statut du personnel, il n’en demeure pas moins qu’elle est
une société cotée en Bourse, (SBF 120) avec tout ce que cela
implique. Equilibrer ses comptes, avoir un taux d’endettement
raisonnable, rémunérer les actionnaires à un taux satisfaisant…
Lire
la suite
Tutelle
3
septembre 2012
La réponse du Ministre des
transports
au courrier du syndicat
En juin dernier, le syndicat FO ADP a écrit au Ministre des
Transports.
Ci dessous, la réponse du Ministre à notre
courrier.
Le
courrier du syndicat
La
réponse du Ministre
Décryptage…
Les ministres ayant
une certaine habitude « d’écrire entre les lignes », il me
semble utile de faire une analyse du courrier de Cuvillier dans
la mesure où certains pourraient avoir l’impression qu'il s'agit
d'une non réponse, voire une fin de non recevoir quant à la
demande d’audience. A cet égard, je rappelle qu’il vaut mieux
avoir un écrit qu’une audience avec un conseiller qui ne fait
jamais de compte-rendu.
Dans le premier
alinéa, il indique qu’il ne nous recevra pas car il a déjà reçu
une délégation de notre Fédération (FEETS-FO) a postériori de
l’envoi de notre demande d’audience.
Dans le deuxième alinéa, il indique que
comme nous, il estime que le contrôle majoritaire de l’Etat au
sein d’ADP est stratégique, et qui plus est, « gravé dans le
marbre », loi puis codification.
Dans le
troisième alinéa, il indique que la succession du PDG relève de
la « gouvernance de l’entreprise », ce qui, pour une société
cotée, relève au premier chef de la prérogative du CA. Il
indique également que le choix du successeur n’aura aucune
conséquence sur la structure de l’actionnariat, ce qui semble
écarter toute montée en puissance de VINCI dans le capital,
voire une privatisation.
Dans le dernier, il
confirme que l’objectif d’amélioration de la satisfaction
client, donc de la qualité de service mais également de
l’amélioration de nos infrastructures, donc des investissements,
demeure la priorité. Il souligne et remercie le personnel des
améliorations d’ores et déjà constatée.
Il
confirme qu’au regard des difficultés rencontrées par les
compagnies, les taxes et redevances resteront modérées, donc ADP
devra continuer à générer ses bénéfices grâce à ses activités
connexes, (restaurants, boutiques, immobilier).
Enfin,
les gains de productivité devront être poursuivis. Or si l’on
compare le premier semestre 2012 au premier semestre 2011, les
charges de personnel ont augmenté de 7,5%, le GVT de 3%, alors
que les effectifs titulaires ont chuté de 0,6%.
Dans le même temps, la croissance du trafic a été de 2%...
Quel que soit le futur PDG d’ADP, sa « feuille de
route », « lettre de mission », sera assez claire de mon point
de vue.
Serge Gentili
Administrateur
Chômage
28 aout 2012
DES EMPLOIS PORTEURS D’AVENIR?
C’est aujourd’hui que le Conseil des
ministres adopte le projet de loi sur les emplois d’avenir. Si
Force ouvrière se préoccupe depuis de nombreuses années de
l’emploi des jeunes, elle s’interroge sur le dispositif qui sera
présenté au Parlement à la mi-septembre. Au-delà du ciblage
intéressant centré sur les jeunes de 16 à 25 ans en grande
difficulté, la Confédération, lors des consultations d’avant
l’été, a fait part de ces interrogations et sera très exigeante
sur les secteurs qui pourront bénéficier du dispositif,
notamment pour le secteur marchand qui profiterait d’un effet
d’aubaine, ainsi que sur l’accompagnement social et
professionnel du jeune dans l’emploi (les actions de formation
devant être qualifiantes ou diplômantes).
Le grand défi de ce type de contrat reste
la pérennisation de l’emploi du jeune lorsque l’aide de l’Etat
prendra fin. L’expérience des emplois jeunes en 1997 n’incitant
pas à l’optimisme surtout dans un contexte économique de crise.
Par ailleurs, Force ouvrière est critique
quant à l’utilisation de ce dispositif des politiques publiques
d’emploi au sein de l’éducation nationale alors que FO demande
le retour à une véritable formation au métier d’enseignement
impliquant l’abrogation de la mastérisation.
Face à la dégradation de la situation de l’emploi, notamment des
jeunes de moins de 25 ans, il est clair que ces contrats aidés
ne pourront être, à eux seuls, la solution au chômage des
jeunes. C’est pourquoi, Force ouvrière revendique, notamment, un
contrôle accru des entreprises abusant des stages à répétition,
un allègement des conditions d’accès au RSA jeunes (- de 25
ans), une augmentation du nombre des bourses étudiantes et une
véritable politique concertée entre l’ensemble des acteurs
permettant aux jeunes de faire face aux freins qui les empêchent
souvent d’accéder au premier emploi (logement, restauration,
transport).
Toutes ces revendications passent
inévitablement par un changement de politique macro-économique,
remettant au «cœur de la machine économique», la relance par la
consommation et l’investissement.
Chômage
28 aout 2012
Communiqué
CHIFFRES DU CHÔMAGE : PAS DE CHANGEMENT EN VUE
Chiffres du chômage : pas de changement en vue Les mois
s’écoulent et la courbe du chômage n’en finit pas grimper. D’ici
la fin de l’année, c’est bien plus de 3 millions de personnes
(Cat. A) qui seront sans travail à la recherche d’un emploi à
temps plein, soit un taux de chômage qui atteindra les 10 %!
Lire
le communiqué
Accord
25 aout 2012
Accord
sur la viabilité hivernale
L'accord sur la viabilité hivernale
a été signé le 27 juillet par FO, CFE-CGC et UNSA-SAPAP.
Lire
l'accord (1ere partie)
Lire
l'accord (2ème partie)
La
synthèse de l'accord
Campagne hivernale
21 juillet 2012
InFOs
Spécial "campagne hivernale"!
Le syndicat a produit un bulletin spécial "campagne
hivernale"afin de vous rendre compte des 8 mois de négociations
de l'accord, des consultations des instances représentatives du
personnel, de la position de FO et de ce qui sera appliqué par
la direction en l'absence d'accord majoritaire.
Le
bulletin "neige" du syndicat
Campagne hivernale
20 juillet 2012
Service
hivernal
Dernières
nouvelles!
Lors du CE, les élus et les représentants des
organisations syndicales ont fait quelques demandes
supplémentaires. Vous trouverez donc ci dessous la réponse
écrite de la DRH aux demandes et la nouvelle version du projet
d'accord intégrant les nouvelles avancés obtenues en CE.
Enfin, la direction nous a communiqué les mesures qui seraient mises en place unilatéralement par la direction
si l'accord de recueille pas l'adhésion de syndicats
représentant 30% des suffrages lors des dernières élections.
Réponse de la DRH aux
demandes des élus CE
La nouvelle
version du projet d'accord suite aux améliorations apportés lors
du CE
Les mesures qui
seront appliquées par la direction si l'accord est minoritaire
Agressions
19 juillet 2012
Conséquences d’agressions ou
violences externes au travail
Traumatismes physiques et psychiques
Les agressions et les violences
externes qui surviennent sur les lieux de travail peuvent avoir
des répercussions graves sur la santé physique ou psychique des
personnes concernées. Travailler dans une ambiance d’insécurité
a aussi des répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise.
Les violences physiques ou verbales
ont des conséquences variables pour la santé, que cela soit pour
les victimes et les collègues pris à partie ou pour les témoins
de la scène. Celles-ci dépendent notamment de la nature de
l’agression (ou des agressions si elles sont répétées dans le
temps) et des mesures de prévention existantes.
Retrouvez notre dossier spécial "risque agressions" à la page
CHSCT
FORCE OUVRIÈRE
SOUTIENT L'UGT ET LES CCOO DANS LEUR LUTTE CONTRE L'AUSTÉRITÉ EN
ESPAGNE
Ce jeudi 19 juillet, des manifestations d’ampleur nationale réunissent des
milliers d’espagnols à l’appel des syndicats UGT et CCOO, pour
dire «No» au nouveau plan de rigueur du gouvernement.
Les travailleurs, fonctionnaires, chômeurs sont particulièrement
visés par un nouveau train de mesures d’économies d’un montant
de 65 milliards d’euros en deux ans. Elles passent notamment par
une baisse de 7% des rémunérations des fonctionnaires, une
augmentation de la TVA atteignant 21% pour les services, et une
réduction des indemnités des chômeurs dès 6 mois d’inactivité.
Aucune mesure n’a été prise contre les grandes fortunes. Les
efforts budgétaires pèsent sur les seuls ménages des classes
moyennes et populaires.
Pour les manifestants, réunis
sous le slogan «mains en l’air, c’est un hold-up», la situation
est devenue insoutenable. Déjà soumis à des sacrifices
monumentaux – 27,3 milliards d’euros d’économies sur le budget
de 2012 -, les espagnols sont étranglés par un chômage qui
culmine à 25%. Les rémunérations des fonctionnaires ont déjà
subi une coupe de 5% en 2010, et d’environ 7% en 2012.
Ces mesures sont non seulement injustes, mais relèvent encore
d’un non-sens économique : consommation en berne, déficits
aggravés et repli durable de l’économie espagnole resteront le
triptyque des années à venir. L’Espagne est déjà promise à la
récession jusqu’en 2014, selon le Fonds monétaire international.
Cette surenchère dans l’austérité doit cesser. C’est enfin un
non-sens qui ne tient pas compte de l’échec des politiques de
déflation salariale et de rigueur.
Force Ouvrière
soutient l’aspiration légitime et inébranlable des espagnols à
une politique économique sensée, juste et démocratique. Partout
en Europe, les mesures d’austérité frappent les travailleurs,
les retraités, les chômeurs. Alors que la crise perdure et
s’aggrave, sortir de la logique du capitalisme libéral est une
urgence, tant sur le plan national qu’européen.
En ce
sens, Force Ouvrière soutient les manifestations organisées par
nos camarades de l’UGT et des CC.OO et souhaite un vif succès de
leurs actions.
COMMUNIQUÉ DATÉ DU MERCREDI 18 JUILLET 2012
GRAVE MENACE SUR
L’AVENIR D’ACTION LOGEMENT: LE DIALOGUE VERSION BERCY!
Dans le cadre de la préparation
de la loi de finances 2013, le Ministre du budget compte opérer
une ponction de 3,4 milliards d’euros sur le budget d’action
logement (ex. 1% logement) soit sa collecte totale 2012 au
profit du budget de l’État.
Ce serait une accélération
du désengagement financier de l’état sur la politique du
logement alors qu’il est confirmé qu’il manque de manière
cruelle 900.000 logements sociaux, que la crise d'accès au
logement touche aussi les salariés et que le Président de la
République avait promis de porter à 150.O00 par an la
construction de logements sociaux neufs.
Le 17 juillet
une réunion avec Madame Duflot, Ministre du logement et les
partenaires sociaux n’a pas permis d'avoir une garantie de la
pérennité du dispositif action logement.
L’accord
national interprofessionnel du 18 avril 2012 signé par les
partenaires sociaux devait justement confirmer l’engagement fort
et pérenne d’action logement pour la production et l’accès au
logement social.
Force Ouvrière en appelle à l’adoption
de mesures urgentes de justice sociale et demande l’ouverture
réelle de négociation avec un retour de cadre conventionnel qui
préserverait la constitution des ressources d’action logement,
sa pérennité, et garantirait les engagements des partenaires
sociaux.
Campagne hivernale
17 juillet 2012
Comité
d'Entreprise
Consultation
sur le projet d'accord collectif relatif au service hivernal
Le comité d'entreprise a été consulté sur le projet d'accord
relatif au service hivernal.
Le résultat du vote est:
POUR: 5 (FO et CFE-CGC)
CONTRE: 9 (CGT et UNSA-SAPAP)
Abstention: 1 (CFDT)
Absents: 3
La synthèse des négociations de la
direction
(les propositions
initiales de la direction/les avancées via les négociations de
l'accord)
Le projet d'accord
CDGR
9 juillet 2012
CDGR
Balisage, Aire de mouvement, PCR, …
En délégation avec les agents, FO
porte les revendications
Le climat social dans ces différents groupes de travail s'est
dégradé du fait du sous-effectif.
Pour FO, cette situation
est contradictoire avec la volonté affichée de CDGR d'assurer
pleinement l'ensemble de ses missions de sécurité aéronautique.
Force est de constater que les objectifs cibles de la dernière
réorganisation en matière d'effectifs ne sont pas encore
atteints avec pour conséquence une dégradation des conditions de
travail des personnels de CDGR, de l'exécution à l'encadrement.
FO revendique:
Le pourvoi de tous les postes vacants au
sein de l'UO CDGR,
Le remplacement de tous les départs,
Le
respect des engagements contractuels des protocoles de fin de
grève ou de levée de préavis dans les
plus brefs délais,
En savoir plus
Délégués du Personnel
9 juillet 2012
Les InFOs des DP FO de juin
Vous serez sans doute surpris à la lecture de ce compte rendu
car il ne comporte ni les revendications portées par FO, ni les
réponses de la Direction.
Pourtant FO avait ordre du jour
comme à son habitude mais a été contraint de quitter l’instance
du fait de la volonté de la Direction à vouloir imposer des
nouvelles dispositions que FO rejette.
Vous pourrez donc lire:
• la déclaration faite en séance
le 28 juin dernier
• une lettre adressée au Directeur
Générale Délégué d’Aéroports de Paris.
En savoir plus
Campagne hivernale
4 juillet 2012
Les négociations sont terminées
Après 9 réunions de négociations, le Comité d'Entreprise
du 17 juillet sera consulté sur le projet d'accord que la
direction mettra ensuite à la signature des syndicats
représentatifs. Conformément aux engagements pris devant les
agents, FO a déposé une nouvelle demande d'heure d'informations
syndicales.
Qu'il
y a-t-il dans le projet d'accord?
Quelles seront les
conséquences pour les agents?
Quelles sont les
revendications mises en avant par FO?
Autant
de questions auxquelles nous répondrons dans les heures
d'informations syndicales que FO a déposé.
Venez nombreux!
ð
A Roissy,
le 10
juillet 2012, de 11h30 à 12h30, au comité d'entreprise (zone
technique)
ð
Au Bourget,
le 10
juillet 2012, de 14h30 à 15h30, au bât. Paul Bert (salle n°7)
ð
A Orly,
le 12 juillet 2012, de 14h00 à 15h00, au bât. 630, salle
intersyndicale
Éphéméride
