FO Cadres

Egalité professionnelle
LE 29.05.2012

Attitudes et comportements des entreprises

Les entreprises se sont-elles réellement approprié la loi pour agir en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Quels sont les freins et les leviers ? Pour le savoir, l’Apec a mené une vaste enquête en février 2012.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un enjeu sociétal et RH…

L’égalité professionnelle est reconnue comme un enjeu RH d’importance par les trois quart des entreprises, et en première approche, la loi est accueillie avec beaucoup de bienveillance, voire d’enthousiasme. Mais cette adhésion massive masque des disparités : les entreprises de plus de 1000 salariés sont celles dans lesquelles les femmes sont majoritaires, et celles du secteur des services semblent les plus avancées par rapport à l’égalité professionnelle.

Logiquement, l’adhésion à la loi est quasi inconditionnelle pour les plus grandes entreprises (99%) et celles à majorité féminine (92% contre 89% pour l’ensemble). Aussi, 69% des entreprises sont d’accord avec le fait que la mixité des emplois est toujours possible et qu’il s’agit d’une question de volonté.

… mais, pas en tête des priorités RH des entreprises

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Lire l'étude de l'APEC

Emploi
LE 15.05.2012

L’emploi cadre dans l’Informatique et les Télécommunications
Un secteur porteur en terme de recrutements

En 2012, jusqu’à 31 000 cadres seraient recrutés dans le secteur des Activités informatiques et Télécommunications, soit un niveau comparable à celui de 2011. Comme l’an passé, 8 recrutements sur 10 concerneraient des cadres informaticiens majoritairement dans les Activités informatiques. Par ailleurs, au global, une entreprise sur trois envisagent une augmentation de leurs effectifs salariés.

Les Activités informatiques et Télécommunications resteraient toutefois le premier secteur en termes de volume de recrutements de cadres, devant l’Ingénierie R & D et le Conseil et gestion des entreprises. Les entreprises informatiques interrogées par l’APEC en mars 2012 confirment la stabilisation du marché. 91 % des entreprises interrogées ont recruté au moins un cadre au premier trimestre 2012, en légère hausse d’un point par rapport au premier trimestre 2011. Sur le site de l’Apec, les offres d’emploi concernant les Activités informatiques et des Télécommunications sont en progression de 13 % par rapport au premier trimestre 2011.

92 % des postes de cadres sont liés à un recrutement externe, et seulement 8 % suite à une promotion interne. Cette situation s’explique avant tout par l’importance du taux d’encadrement dans le secteur des Activités informatiques et Télécommunications. Les sorties de cadres (départs à la retraite, démissions et licenciements) représentent 30 280 départs en 2011. Ces sorties sont principalement le fait d’un turn-over important, surtout de jeunes cadres qui sont très mobiles sur le marché du travail. Par ailleurs, un recrutement sur quatre concerne un jeune diplômé, et trois sur dix un jeune cadre ayant moins de cinq ans d’expérience.

Emploi
LE 25.04.2012

Apec
L’emploi cadre enregistre une baisse pour le second trimestre 2012

Pour la première fois depuis trois ans, les intentions d’embauche des entreprises sont en baisse au second trimestre. Selon le baromètre trimestriel de l’Apec, on observe une certaine prudence, suite aux effets de la récession économique. Déjà au trimestre précédent, les entreprises ont été moins nombreuses à embaucher au moins un cadre qu’il y a un an (54 % contre 56 %). Selon Marie-Françoise Leflon, Présidente de l’Apec : « Le fléchissement observé est également lié au manque de visibilité sur la croissance à venir en France ». Toutefois, il est peut-être un peu tôt pour vérifier cette tendance sur les prochains mois.

Les deux premiers trimestres de l’année 2012 sont moins optimistes que 2011. 54 % des entreprises ont embauché au moins un cadre au premier trimestre 2012, en recul de deux points par rapport au premier trimestre 2011. Cette dernière a été plutôt positive pour le marché de l’emploi cadre, 10 % d’augmentation comparé à 2010.

Malgré tout, certains secteurs se maintiennent à la hausse, notamment celui de la Construction (46 % des entreprises prévoient de recruter un cadre), de la Banque-assurance (78 %), de l’Ingénierie – R & D (87 %), et de l’Informatique (91 %).

Seuls les secteurs de l’Industrie, du Commerce et des Transports, le Conseil et Services aux entreprises, ne sont pas dans une dynamique d’embauches de cadres.

Une certaine incertitude est de mise, en effet 65 % des entreprises qui prévoient de recruter au second trimestre 2012, déclarent en être certaines contre 35 % qui pensent « sans doute » recruter. Il y a un an, les proportions étaient respectivement de 75 % et de 25 %. Le remplacement des départs constitue le premier motif de recrutements de cadres.

Le comportement des entreprises n’est toutefois pas si pessimiste, car les jeunes diplômés continuent d’être une cible d’embauche pour celles-ci. Ainsi, parmi les entreprises qui envisagent de recruter au deuxième trimestre 2012, 43 % embaucheraient des jeunes diplômés, soit autant qu’il y a un an, alors que le contexte économique est plus difficile. Même si le profil des cadres confirmés avec quelques années d’expérience reste le plus recherché, cela constitue un indicateur de confiance dans les perspectives d’activité.

Nos actions
LE 02.04.2012

Télétravail

Une inscription dans le Code du travail à surveiller de près

La loi relative à la simplification du droit et allègement des démarches administratives dite loi WARSMANN a été définitivement adoptée le 29 février 2012, à l’issue d’une procédure accélérée. Déclarée conforme à la Constitution le 15 mars, la loi a été publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012.

Cette loi « fourre-tout » compte en effet 134 articles, dont une vingtaine relève du droit du travail et de la sécurité sociale. Bien loin de prévoir une simple simplification du droit, le texte modifie plusieurs dispositions du Code du travail, dont certaines sont particulièrement dangereuses pour les droits des salariés.

Il en est tout particulièrement ainsi de l’article 45 de la loi WARSMANN (article L3122-6 nouveau du Code du travail) qui prévoit que la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail.

Cette disposition, fermement combattu par FO dès l’origine, remet directement en cause la jurisprudence de la Cour de cassation qui dans un arrêt du 28 septembre 2010 (pourvoi n°08-43161) avait expressément affirmé qu’un accord collectif ne pouvait imposer une modulation du temps de travail sans obtenir au préalable le consentement exprès du salarié. Ce dispositif est particulièrement dangereux puisqu’il va permettre aux employeurs d’imposer une plus grande flexibilité aux salariés, portant ainsi atteinte à leur vie familiale et personnelle, sans pour autant que ces derniers ne puissent se prévaloir des dispositions de leur contrat de travail. Cette disposition n’est toutefois pas applicable aux salariés à temps partiel.

Egalement, l’article 46 de la loi WARSMANN introduit le télétravail dans le Code du travail. La loi créée ainsi une nouvelle section dans le Code du travail (section 4 dans Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du Code). Les articles L1222-9 et L1222-10 reprennent les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, signé par FO (la définition du télétravail ; les obligations à la charge des entreprises à l’égard des télétravailleurs notamment la prise en charge des outils de travail ; le refus d’accepter un poste en télétravail ne constitue pas un motif de licenciement).

Mais la loi du 22 mars 2012 créée au passage une disposition inédite dans l’accord national interprofessionnel de 2005, qui remet en cause le principe même du volontariat. Il convient de préciser que la question du télétravail n’était pas prévue dans la proposition de loi initiale, mais résulte d’un amendement.

Dans cet amendement, une disposition permettait à un employeur d’imposer le télétravail à ses salariés en cas de circonstances exceptionnelles. Des dérogations à l’accord du salarié qui pouvaient largement dépasser la seule menace d’épidémie.

Dès la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, FO-Cadres particulièrement investi sur la question du télétravail et de son encadrement, avait vivement réagit le 11 octobre 2011 par un communiqué de presse et avait interpellé les députés à la lecture de cette disposition. FO-Cadres avait demandé la suppression pure et simple de cet article afin de lever toute insécurité juridique.

A l’issue de la discussion parlementaire, le nouvel article L1222-11 du Code du travail prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Les conditions et les modalités d’application de cet article devront être définies par décret en Conseil d’Etat.

Si le régime de la modification du contrat de travail et l’accord du salarié ne sont plus obligatoirement exclus comme cela était initialement prévu, cette rédaction est insuffisante au regard de nos exigences. Pour cela, FO-Cadres restera extrêmement vigilant sur la teneur du décret, afin d’éviter que l’inscription du télétravail dans le Code du travail ne participe in fine à sa dérégulation.

Pour en savoir plus :

Communiqué de presse FO-Cadres du 11 octobre 2011

COMMUNIQUÉ DATÉ DU MERCREDI 31 AOÛT 2011

FO SIGNATAIRE DE L’ACCORD SUR L’APEC

Après des mois de négociation portant sur les missions et le fonctionnement de l’APEC (Association Pour l’Emploi des Cadres), la séance finale, en date du 12 juillet, a donné lieu à un projet d’accord dont Force ouvrière sera signataire.

Tout au long de cette négociation, la Confédération Force Ouvrière a eu deux préoccupations et revendications majeures :

- préserver l’unicité de l’APEC, face à la volonté de certains de filialiser certaines de ses activités et garantir l’emploi de l’ensemble du personnel de la structure ;

- renforcer et élargir les missions dévolues à l’association, qu’il s’agisse d’aider et de préparer les cadres à anticiper leur évolution professionnelle ou de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes ayant suivi un premier cycle de l’enseignement supérieur ;

-Inscrire dans la durée la gestion paritaire de l’association et financement.

FO se félicite par ailleurs de voir sa revendication d’un Droit à l’information annuel pour tous les cadres cotisants à l’APEC aboutir.

Depuis 1966, l’APEC démontre qu’elle répond aux exigences et aux besoins de millions de salariés et demandeurs d’emploi cadres. C’est aussi l’exemple que la gestion paritaire, cette troisième voie entre le tout Etat et le tout marché, concilie efficacité économique et justice sociale. C’est ce que défend et défendra Force ouvrière dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur le paritarisme.

Juridiques
30.03.2012

Avantages catégoriels

Du nouveau !

Par quatre arrêts du 28 mars 2012, la Cour de cassation vient de statuer sur plusieurs avantages catégoriels conventionnels. Il s’agissait en l’espèce de congés supplémentaires, d’une indemnité conventionnelle de licenciement et d’une indemnité conventionnelle de préavis plus favorable pour les cadres.

Les quatre décisions reprennent le même attendu de principe que les arrêts du 8 juin 2011, arrêts par lesquels la Haute cour avait tempéré sa célèbre jurisprudence du 1er juillet 2009. Ainsi, la Cour de cassation admet la validité d’avantages catégoriels conventionnels dès lors qu’ils ont pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d’une catégorie déterminée, tenant notamment aux conditions d’exercice des fonctions, à l’évolution de carrière ou aux modalités de rémunération.

Suite à ces arrêts, se posait donc la question de savoir comment la Haute cour allait contrôler les motivations des arrêts rendus par les Cour d’appels. Les quatre arrêts suivants illustrent ainsi les attentes de la Cour de cassation en la matière.

Le premier arrêt rendu le 28 mars est le plus emblématique, puisqu’il s’agit de l’affaire qui a donné lieu à l’arrêt du 1er juillet 2009. Plus encore, cette décision est la seule des quatre qui donne en filigrane un élément permettant de justifier un avantage conventionnel catégoriel. En l’espèce, un salarié non cadre demandait un rappel d’indemnité de congés payés, contestant la distinction faite dans l’accord collectif d’entreprise entre les cadres qui bénéficient de 30 jours ouvrés de congés annuels et les non cadres qui bénéficiaient de 25 jours ouvrés de congés par an.

La Cour de cassation censure ici l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, lui reprochant de ne pas avoir recherché si l’application d’un accord collectif soumettant les cadres à un forfait jours n’était pas de nature à entraîner l’accomplissement d’un travail supérieur à celui des autres salariés. Elle ajoute que le système de rémunération tenant compte des contraintes particulières des cadres ou la réalisation des objectifs qui leur sont assignés n’est pas exclusif de l’octroi d’un repos prenant en compte leur degré d’autonomie et de responsabilité.

Ici, même si la Cour de cassation ne se prononce pas sur la justification ou non de congés payés supplémentaires pour les cadres puisqu’elle renvoie les parties devant la Cour d’appel de Versailles, sa décision laisse à comprendre que l’existence d’un forfait jours imposant pour les cadres l’accomplissement d’un temps de travail supérieur à celui des autres catégories de salariés, peut justifier l’attribution par un accord collectif de congés payés supplémentaires.

Le deuxième arrêt concerne la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie qui prévoit dans son article 29 une indemnité conventionnelle de licenciement, au-delà de 7 ans d’ancienneté, plus élevée que celle des non cadres. Ici, la Haute cour censure l’arrêt de la Cour d’appel en indiquant que les juges du fond n’ont pas recherché si la différence de traitement résultant de l’article 29 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie n’avait pas pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la catégorie des ingénieurs et cadres par rapport aux personnels non cadres.

Les troisièmes et quatrièmes arrêts relatifs aux indemnités de préavis et de licenciement plus favorables pour les cadres, concernent respectivement la convention collective des transports et celle de l’exploitation cinématographique, sont moins riches en enseignements. Il faut toutefois préciser que dans la quatrième décision, la Haute cour censure la motivation de la Cour d’appel en indiquant que pour justifier la différence de traitement, les juges s’étaient fondés sur des éléments qui permettaient seulement de définir l’appartenance à la catégorie des cadres. La Cour d’appel de Colmar avait retenu que la nature de l’emploi correspondant au statut de cadre dont l’accès est conditionné par des connaissances professionnelles spécifiques, des diplômes, ou de l’expérience acquise, ainsi que les responsabilités confiées auxdits cadres avec la charge nerveuse qu’elles impliquent caractérisent l’élément objectif justifiant une différence de traitement.

Ces arrêts montrent bien que la Cour de cassation entend contrôler les motivations des juges du fond au regard de la grille d’analyse établit dans ces décisions du 8 juin 2011, sans toutefois remettre en cause systématiquement les avantages conventionnels catégoriels.

Pour FO-Cadres, ces décisions vont dans le bon sens, notamment avec le premier arrêt relatif aux congés conventionnels supplémentaires. Toutefois, la vigilance reste de mise puisque le contrôle des justifications se fait au cas par cas et au regard de l’avantage en cause.

Pour en savoir plus :

Arrêt du 28 mars 2012 – 1er arrêt – Congés conventionnels supplémentaires
Arrêt du 28 mars 2012 – 2ème arrêt – Indemnité conventionnelle de licenciement
Arrêt du 28 mars 2012 – 3ème arrêt – Indemnité conventionnelle de préavis et de licenciement
Arrêt du 28 mars 2012 – 4ème arrêt – Indemnité conventionnelle de préavis et de licenciement

Retraite
20.03.12

Retraites complémentaires Agirc Arrco

Les pensions augmenteront de 2,3% au 1er avril

Après le bras de fer qui s’est engagé avec le MEDEF, FO-Cadres se félicite que la retraite complémentaire des cadres soit revalorisée conformément à ce que notre organisation a défendu depuis plusieurs semaines lors des différentes instances de l’Agirc et de l’Arrco.

La valeur du point Agirc et Arrco pour 2012 tiendra compte du rattrapage au titre de l’écart d’inflation sur 2011 (0,55%). Les pensions complémentaires des cadres seront ainsi revalorisées de 2,30% au 1er avril 2012, et non de 1,56% comme le demandait le patronat, soit une augmentation annuelle moyenne de 2.25% à l’Arrco et 1,82% à l’Agirc.

En effet, le MEDEF soutenait qu’aucun rattrapage ne pouvait être envisagé compte tenu de la situation financière des régimes complémentaires et plus spécifiquement du régime Agirc. Plus encore, l’organisation patronale s’appuyait sur l’accord du 18 mars 2011 et lui donnait une interprétation largement erronée.

Pour FO-Cadres, cette revalorisation s’inscrit dans la continuité du mode de revalorisation pratiqué à l’Agirc, méthodologie qui était maintenue dans l’accord de 2011. Plus encore, cette revalorisation était indispensable pour ne pas pénaliser les droits à pension des retraités et ne pas leur faire payer le déséquilibre financier des régimes. Reste à poser très rapidement la question essentielle du financement des régimes de retraites complémentaires.

Communiqué de presse - Retraites complémentaires Agirc Arrco : Les pensions augmenteront de 2,3% au 1er avril

Nos actions
07.03.12

Apec

La convention de mandat de service public est validée à l'unanimité du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration de l’Apec vient de voter à l’unanimité la convention de mandat de service public qui fixe les modalités de mise en œuvre, de suivi et de financement des activités de l’organisme paritaire.

FO-Cadres qui a participé activement à la rédaction de ce mandat se félicite du travail abouti. Il installe l’Apec dans la durée, sécurise l’emploi de ses salariés, pérennise la cotisation. Il donne également toute sa force à l’Accord National Interprofessionnel du 12 juillet 2011 et conforte le paritarisme.

FO-Cadres souhaite dès à présent que l’ANI soit étendu par les pouvoirs publics.

Communiqué de presse - Apec : la convention de mandat de service public est validée à l'unanimité du Conseil d’administration

Emploi
21.02.12

L’emploi cadre 2012

Une croissance mitigée

L’enquête annuelle réalisée par l’Apec sur les intentions de recrutement, révèle que ce sont entre 164 000 et 195 000 cadres que les entreprises déclarent vouloir embaucher en 2012, soit une évolution possible comprise entre -10% et + 8% par rapport à 2011.

Toutefois, ce résultat est quelque peu mitigé car la croissance de l’emploi se fera à deux vitesses : les grandes entreprises continueront sur une dynamique positive de recrutement, à l’instar des PME, qui elles seront beaucoup plus touchées par la conjoncture.

Un tiers des sociétés de plus de 1000 salariés prévoient d’augmenter leurs effectifs cadres, contre 5% de celles de moins de 20 salariés.

L’avenir de l’emploi cadre sera au beau fixe dans les domaines de l’ingénierie, l’informatique, le conseil, et les télécoms. En revanche, la Construction sera affectée par la conjoncture dégradée et devrait afficher une baisse : les entreprises tablent sur une régression des embauches comprise entre 21% et 8%.

Néanmoins, se seront les cadres immédiatement opérationnels, et par définition expérimentés, qui pourront le mieux faire face à la crise, surtout s’ils évoluent dans la région Ile-de-France, Alsace, Auvergne, Centre, et Midi-Pyrénées.

Juridique
05.01.12

Convention collective SYNTEC

Le TGI valide les avantages catégoriels

La question de l’égalité de traitement et des avantages conventionnels catégoriels reste au centre d’une insécurité juridique, avec en toile de fond le devenir de la distinction cadres/non cadres dans les accords collectifs.

En effet, depuis l’arrêt Pain du 1er juillet 2009 et plus récemment avec les deux décisions du 8 juin 2011, la Cour de cassation a décidé que les dispositions conventionnelles catégorielles devaient désormais reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence. Elle a précisé que repose sur une raison objective et pertinente la stipulation d’un accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégorie professionnelle, dès lors qu’elle a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d’une catégorie déterminée, tenant notamment (mais pas exclusivement) aux conditions d’exercice des fonctions, à l’évolution de carrière ou aux modalités de rémunération.

Dans ses arrêts de juin 2011, la Haute cour a ainsi donné aux juges du fond une grille d’analyse permettant de contrôler si les dispositions conventionnelles ne heurtaient pas le principe d’égalité de traitement. Se posait alors la question de savoir comment cette méthodologie allait être appréciée par les juges du fond et quelles pouvaient être à terme les conséquences sur les accords collectifs.

Dans ce cadre, le jugement du TGI de Paris du 29 novembre 2011 a particulièrement retenu notre attention. En effet jusqu’à présent, les contentieux étaient circonscrits à des demandes individuelles visant pour un salarié à obtenir un avantage plus favorable prévu dans l’accord collectif pour une autre catégorie de personnel.

Mais devant le TGI de Paris c’est un autre enjeu qui se jouait, celui d’une convention collective de branche. En effet, et pour la première fois deux organisations syndicales (la CGT et la CFDT) ont décidé de contester devant le juge plusieurs articles de la convention collective de branche SYNTEC (Personnel des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils) sur le fondement de l’égalité de traitement entre cadres et non cadres.

En l’espèce, il s’agissait des articles relatifs à la durée du préavis, l’indemnité de licenciement, le paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés, l’indemnité complémentaire pour incapacité temporaire de travail, les moyens de transport pour les déplacements professionnels.

Une démarche inédite et pour le moins dangereuse puisque comme l’indique le TGI de Paris, des dispositions considérées comme contraires à l’égalité de traitement ne pouvaient qu’être annulées, les partenaires sociaux devant alors en tirer toutes les conséquences. Le prononcé de l’illicéité des clauses et leur annulation emportait le risque de priver les salariés des avantages prévus par l’accord de branche, et ainsi de les faire basculer vers les dispositions minimales du code du travail existantes ou non en la matière.

Respectant le mode d’emploi de la Haute cour, le TGI de Paris a procédé à une analyse in abstracto détaillée de chacun des avantages contestés afin de déterminer si ces mesures conventionnelles étaient justifiées au regard de la spécificité de la situation des salariés cadres. Considérant ainsi que les différences étaient fondées sur la nature des missions, les conditions d’exercice des fonctions, le montant et la composition de la rémunération de ces catégories, il n’y avait pas d’atteinte au principe d’égalité, le TGI de Paris a donc débouté intégralement les deux syndicats de leurs demandes, validant ainsi les dispositions conventionnelles de la convention collective SYNTEC.

Au-delà de ce jugement, qui par ailleurs est frappé d’appel, il reste à souligner que le débat est encore loin d’être clos. L’examen des raisons objectives s’effectue toujours avantage par avantage, et ne tient donc pas compte du caractère global de l’accord collectif et de l’équilibre obtenu. C’est encore une fois le sens des prochaines décisions rendues qui déterminera les actions à entreprendre pour sécuriser les avantages conventionnels catégoriels.

Jugement du TGI du 29 novembre 2011

Nos Actions
23.11.11

Assemblée Générale d’Eurocadres

Déclaration du 23 novembre 2011

Depuis 2007, en France comme partout en Europe, la crise financière qui s’est mutée en une grave crise économique et sociale continue de sévir. Une crise financière qui a connu un nouveau pic cet été et qui continue de s’aggraver depuis. Elle est, rappelons le, la résultante de la primauté de la pensée économique libérale sur toutes autres considérations, notamment sociales.

Alors que cette crise appelle une critique du système économique actuel, l’exigence de plus de régulations et la mise en place de politiques fiscales, économiques et sociales coordonnées qui soient créatrices d’emplois, les gouvernements européens renforcent leurs plans d’austérité et font supporter aux salariés tout le poids de cette crise. Une crise dont ils ne sont pourtant aucunement responsables.

En France, l’austérité en place se matérialise aujourd’hui par la volonté unilatérale du gouvernement d’inscrire dans le marbre, la règle du zéro déficit public dans notre Constitution. Une politique inefficace qui vise essentiellement à rassurer les marchés financiers et les agences de notation sans pour autant s’attacher aux conséquences sociales dévastatrices, ni aux réformes fiscales nécessaires permettant de garantir plus de justice sociale.

Le nouveau diktat de l’équilibre des comptes publics devient l’alibi pour mettre en place un véritable autoritarisme social. Ainsi, après les réformes des services publics mises en œuvre par la RGPP ou encore celle du système des retraites, le gouvernement continue de sacrifier les dépenses sociales les plus essentielles et fait reculer un à un nos acquis sociaux. C’est notamment le cas avec le nouveau plan de rigueur du gouvernement qui vient ajouter de l’austérité à l’austérité existante.

Dans ce contexte, l’austérité qu’elle que soit son degré doit être vivement combattue pour revendiquer une autre Europe où la dimension sociale, facteur de progrès social doit s’imposer pour l’ensemble des salariés.

Face à ce chantier d’ampleur, Eurocadres doit par ses revendications, ses projets et sa participation au dialogue social européen occuper toute sa place. Les cadres sont loin d’être épargnés par les effets de la crise, plus que jamais nous devons lutter pour que dans un tel contexte les travailleurs ne soient pas opposés les uns aux autres (les cadres et les non cadres, les fonctionnaires et les salariés du privé, les chômeurs et les actifs, les jeunes et les seniors).

En témoigne, en France la remise en cause par les employeurs des acquis conventionnels des cadres et par là même du statut de cadre, sous couvert de l’application stricte du principe d’égalité de traitement. Ou encore, le projet du gouvernement de modifier les conditions d’indemnisation des salariés en arrêt maladie. Une mesure qui en baissant le montant des prestations porte un nouveau coup de canif à la protection sociale des salariés et notamment celle des cadres.

Pour mener à bien notre action syndicale et prendre en compte la spécificité des cadres, un meilleur fonctionnement d’Eurocadres pour favoriser le travail de collaboration entre les syndicats des cadres européens est essentiel pour ne pas dire indispensable.

L’année dernière, devant cette même Assemblée Générale, les organisations françaises avaient demandé de nettes améliorations dans le fonctionnement d’Eurocadres et souhaitaient qu’un bilan d’étape soit fait. Le Président, Carlo PARIETTI, nous avait alors répondu que l’Assemblée Générale de cette année en serait l’occasion.

Nous y sommes désormais et même si un certain nombre d’activités ont été menées, c’est avec regret que nous constatons que les dysfonctionnements au sein d’Eurocadres persistent et que des améliorations significatives devront être apportées.

Pour pourvoir au remplacement de Dirk AMEEL au poste d’Executive Officer, une confusion s’est installée après la nomination de Thomas JENSEN à ce poste, il y a juste un an. En effet l’année passée, Thomas nous avait été présenté comme un nouveau membre de l’équipe Eurocadres et pourtant cette nomination n’a pas été suivie d’effet.

La toute récente nomination de Slavica UZELAC au poste d’Executive Officer va dans le bon sens mais sa désignation souligne un problème chronique de management au niveau de la présidence (en termes de process de recrutement, de définitions préalables des missions et responsabilités de l’Executive Officer).

De plus, si le recrutement rapide d’un Policy Officer est important, nous nous interrogeons sur le délai nécessaire pour un recrutement dans les meilleures conditions. En effet, le renforcement du secrétariat de Bruxelles doit nous permettre d’améliorer nos méthodes de travail, de favoriser le travail de collaboration entre les différentes instances d’Eurocadres et de peser davantage au niveau des instances européennes.

Nous souhaitons à nouveau souligner qu’à défaut de documents de travail adressés dans des délais suffisants, les organisations françaises réunies en comité de liaison éprouvent toujours les plus grandes difficultés pour échanger sur des sujets d’importance comme la reconnaissance des qualifications, la réglementation du temps de travail ou encore la question des chercheurs.

Nous avons tous dans nos pays des défis à relever pour lutter contre l’austérité mais nous avons aussi cette responsabilité au niveau européen. Eurocadres par ses propositions et son positionnement peut le faire, avec l’exigence toutefois que son fonctionnement soit à nouveau efficient, afin de garantir notre visibilité mais surtout notre crédibilité d’interlocuteur syndical incontournable au niveau européen et ainsi faire avancer nos revendications envers les cadres.

C’est pourquoi nous souhaiterions que le Presidium ou un des Vice-président s’implique davantage dans l’animation au jour le jour de l’activité du secrétariat, une condition essentielle pour être à même de répondre aux besoins des affiliés, sans quoi la pérennité de notre organisation s’en trouvera affectée.

Déclaration commune des organisations syndicales françaises de cadres : FO-Cadres, CFDT-Cadres, UGICA-CFTC, UGICT-CGT, UNSA, SNES FSU, SNESUP FSU.

Assemblée Générale d'Eurocadres 23/11/2011

La Lettre FO Cadres
10.11.11

Journée Syndicalisation des cadres :
la communication au service de l'adhésion

Tenant compte des enjeux de la représentativité, FO Cadres a organisé le 31 mai 2011, une journée de sensibilisation à la syndicalisation des cadres. Les faire adhérer, oui mais comment ? Cette journée a permis d’aborder la question essentielle de l’articulation entre communication et action syndicale.

Lettre FO-Cadres n°145

Vie professionnelle
10.10.11

Implication au travail

Les attentes des cadres pour booster leur motivation

88 % des cadres se sentent « impliqués » dans leur entreprise. Mais pour la moitié d’entre eux, s’impliquer ne signifie pas forcément adhérer aux valeurs de l’entreprise.

Ce sondage IFOP mené en septembre 2011 auprès de 1000 cadres révèle que l’implication des cadres dans leur entreprise est intimement liée à l’intérêt de leurs fonctions. Ainsi, 64 % des cadres considèrent qu’être impliqué dans son entreprise signifie « prendre du plaisir au travail ».

La notion de qualité de service est également très importante pour eux. 58 % des cadres révèlent que leur implication dépend beaucoup de la qualité des produits et services de leur entreprise. Les valeurs revendiquées par l’entreprise n’arrivent en revanche qu’en deuxième position et détiennent moins d’influence sur leur implication.
Ces données montrent que les cadres sont de moins en moins sensibles à l’image que souhaite véhiculer leur entreprise si celle-ci n’est pas conforme à la réalité.

Les éléments qui pourraient favoriser une meilleure implication des cadres dans l’entreprise concernent avant tout leur travail au quotidien : leur implication serait en effet plus importante si leur travail était moins répétitif (64 %), s’ils avaient la possibilité de rencontrer plus souvent de nouvelles personnes (60 %) ou encore si leur équipe de travail était plus stable (57 %).

Plus encore, l’implication des cadres serait plus forte s’ils pouvaient participer davantage aux processus de décision (38 %) et s’ils avaient une plus grande latitude d’action (31 %). Ils seraient également plus impliqués si leur entreprise leur permettait d’acquérir un meilleur équilibre entre leurs vies privée et professionnelle. Notamment, ils sont 30 % à être en attente de services pour améliorer le quotidien (crèches, conciergerie, etc.) 28 % des interrogés souhaiteraient aussi que leur entreprise leur libère du temps de travail pour leurs activités ou leurs projets personnels.

Salaire
18.10.11

Salaire

Plus de cadres augmentés en 2010

La dernière étude de l’Apec montre une amélioration du salaire des cadres. 48 % des cadres ont été augmentés en 2010 contre 39 % en 2009. En revanche, ces augmentations ont surtout été individuelles.

Des augmentations essentiellement individuelles…

37 % des cadres ont bénéficié d’une augmentation individuelle et 19 % ont bénéficié d’une mesure collective en 2010. L’année dernière, ils étaient respectivement 30 % et 17 %. On voit ainsi que si la part des augmentations collectives reste relativement stable d’une année sur l’autre, celle des augmentations individuelles, elle, s’améliore avec la conjoncture.

…qui permettent de reporter les risques d’entreprises sur les cadres

L’individualisation salariale est censée valorisée les performances individuelles de chaque cadre. Or, ces données montrent qu’en période de crise, cette valorisation n’existe plus. Pour les entreprises, l’individualisation n’est qu’un moyen parmi d’autres de diminuer leurs charges lorsqu’il faut faire face à une conjoncture difficile. La performance des cadres n’a alors plus aucun impact sur le niveau de leur rémunération.

Des politiques salariales peu lisibles

Dès lors, on ne s’étonnera pas du constat que pose l’enquête : 2/3 des cadres ont une mauvaise connaissance des critères d’augmentation mis en place par leur entreprise. À la même question posée aux entreprises, les 2/3 jugent que les cadres de leurs entreprises ont une bonne connaissance de leurs politiques de rémunération… Cette divergence démontre, si besoin était, l’éloignement et l’incompréhension grandissante des cadres vis-à-vis des orientations stratégiques de leurs dirigeants.

Le cercle vicieux du désengagement des cadres

Dans les précédentes enquêtes sur le salaire des cadres, on constate que ceux-ci préfèrent être augmentés de manière individuelle plutôt que collective. Les augmentations salariales à la performance sont en effet pour eux source de motivation et d’implication. Or, à force d’utiliser le salaire des cadres comme variable d’ajustement à la conjoncture, les entreprises vont précipiter le désengagement des cadres au travail alors même qu’elles auraient besoin de toute leur implication en ces périodes de difficultés économiques.

Communiqué de presse
5.10.11

Accord sur le portage salarial

L'IGAS refuse son extension

Dans le cadre de sa mission relative à la demande d’extension de l’accord sur le portage salarial du 24 juin 2010, l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) vient de conclure à l’impossibilité d’étendre cet accord signé par le Prisme, la CFDT, la CFTC, la CGC, la CGT et rejeté par FO. Une décision dont FO-Cadres se félicite.

L’IGAS justifie sa position en indiquant notamment que l’activité de portage salarial ne peut être réservée aux seuls cadres. En effet, la Cour de cassation depuis l’arrêt Pain du 1er juillet 2009 considère que la seule appartenance à une catégorie professionnelle ne peut justifier à elle seule une différence de traitement.

FO-Cadres rappelle que si cette jurisprudence, tempérée depuis par la Haute cour par deux arrêts du 8 juin 2011, a posé de nombreux questionnements sur la justification des avantages conventionnels pour les cadres, elle a le mérite ici, bien employée, de ne pas faire peser sur les cadres une activité sans véritable encadrement juridique.

Plus encore, FO-Cadres se félicite que l’IGAS ait pointé du doigt le CDI de portage salarial, que nous avions qualifié au moment de la négociation de CDI light (Communiqué FO-Cadres du 10 juin 2010). Un CDI d’un nouveau genre qui n’en a pas les garanties et qui projette par une logique absurde les salariés portés en « CDI » dans une précarité plus forte que ceux qui concluent un CDD de portage.

Enfin, FO-Cadres rappelle ses réserves quant à l’impact de cet accord sur le droit du travail. Une instrumentalisation du droit, soulignée par l’IGAS, qui comporte des risques majeurs pour l’ensemble des salariés sans pour autant apporter les garanties nécessaires à la situation particulière des salariés portés.

Jeunes diplômés

28.09.11

Jeunes diplômés

L’impact de la mobilité géographique sur l’insertion professionnelle

Pour un jeune diplômé sur trois, l’accès à l’emploi a été conditionné par une migration géographique. C’est ce que révèle la dernière enquête insertion de l’Apec.

Plus encore, les jeunes diplômés qui ont accepté de déménager ont eu de meilleures conditions d’emploi que les autres : ils sont plus nombreux en CDI (80% contre 74%) et à occuper un poste cadre (76% contre 61%). De même pour leur rémunération, elle est en moyenne plus élevée.

L’éloignement géographique est un facteur déterminant : plus les jeunes diplômés se sont éloignés de leur lieu d’habitation plus les conditions d’emploi ont été meilleures. Ceux qui ont changé de région sont près de 80% à avoir été embauchés au statut cadre, contre 64% pour ceux qui n’ont changé que de ville.

La mobilité internationale ou encore les séjours à l’étranger ont en revanche moins d’impact sur l’insertion professionnelle. Le taux d’emploi des jeunes diplômés ayant effectué un ou plusieurs séjours à l’étranger n’est pas différent de celui des jeunes diplômés n’ayant pas voyagé. Concernant l’accès au statut cadre, les jeunes diplômés les plus mobiles sont même moins avantagés puisqu’ils ne représentent que 44% des jeunes diplômés embauchés au statut.

Pour accéder à un emploi durable et de qualité, il n’est pas indispensable pour les jeunes diplômés d’afficher des expériences professionnelles internationales. En revanche, élargir son champ de recherche au-delà de sa ville ou de son département d’habitation se révèle être beaucoup plus payant en terme d’accès à l’emploi, en CDI et au statut cadre.

Le 07.09.2011

Le moral des cadres dégringole

L’amélioration de la conjoncture économique avait rendu les cadres plus optimistes au printemps 2011. Il en est tout autrement aujourd’hui puisque leur moral est tombé à son niveau le plus bas depuis 2004.Les résultats de ce baromètre Viavoice pour Le Figaro/France Inter/HEC sont sans appel : les cadres sont encore plus pessimistes qu’en 2010 – lors de la crise de la zone euro – et qu’en 2009 – lors de la crise des subprimes.

D’après l’institut de sondage, ces données s’expliquent par la crainte de l’impact de la crise financière et des politiques de rigueur sur l’économie réelle des pays développés.

En effet, 70% des cadres interrogés s’attendent à une nouvelle récession en France au cours des mois qui viennent et 74% (contre 49% en mai) prévoient une dégradation du niveau de vie d’ici un an.

Les cadres s’inquiètent également pour leur propre avenir : 48% pensent que leur situation financière personnelle va se dégrader dans les prochains mois et 83% qui considèrent qu’il va falloir revoir à la baisse leurs opportunités de carrière.

Forfait jours
1^er juillet 2011

L'égalité du forfait jours :
Le statu quo demeure !

Comme on pouvait s'y attendre, la Cour de cassation a refusé de se prononcer sur la validité du forfait jours au regard du droit européen. Dans sa décision du 29 juin 2011, pourtant très attendue, la Haute cour s'est contentée de juger l'affaire au regard de la réglementation française et rien de plus.

Cette « non-décision » est pourtant loin de clore le débat engagé sur la légalité du forfait jours, et ce depuis la condamnation du gouvernement par le Comité européen des droits sociaux pour non-conformité à la Charte sociale européenne.

Plus encore, cette décision ne saurait légitimer les abus que FO-Cadres dénonce depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail avec l'allongement du forfait jours (235 jours par simple accord entre employeur et salarié, voire 282 jours par accord collectif), tout comme avec les lois TEPA de 2007 et PA de 2008 qui avaient déjà introduit la marchandisation des jours de repos des cadres réduisant à néant leur droit légitime au repos.

Si la pratique du forfait jour peut répondre aux besoins de liberté et d'autonomie des cadres dans l'organisation de leur travail, celle-ci ne peut s'accepter sans un cadrage strict permettant de lutter contre la dérégulation sociale et la dégradation des conditions de travail des cadres, préjudiciables à leur santé et à leur vie privée.

FO-Cadres, qui s'est attaché dans les accords collectifs à agir contre cette déréglementation, continuera d'exiger que la notion d'autonomie soit définie par des critères objectifs précis et ce pour éviter l'extension du forfait jour à tous, que le nombre maximal de jours travaillés dans l'année ne puisse jamais excéder 218 jours, que les durées maximales journalières et hebdomadaires de travail (10 heures par jour et 48 heures de travail par semaine) s'appliquent et que la rémunération des cadres soumis au forfait jours tienne enfin compte des heures supplémentaires effectuées.

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Les cadres et le syndicalisme
1^er juillet 2011

Enquête : Les cadres et le syndicalisme

"De la méconnaissance plus que de la méfiance"

21/06/2011 - Les cadres considèrent les syndicats de cadres utiles mais ils restent méfiants. Plus qu'un "désamour", il y a méconnaissance liée à un " a priori de méfiance". C'est ce que révèle une enquête FO-Cadres menée en partenariat avec l'Apec.

Télécharger l'enquête

Avantages catégoriels:
1^er juillet 2011

Avantages catégoriels :
La Cour de cassation infléchit sa position !

Presque deux ans après l'arrêt Pain du 1er juillet 2009, la Cour de cassation vient enfin de se prononcer sur le devenir des avantages catégoriels issus d'un accord collectif.

Rappelons qu'en 2009, la Haute cour avait décidé que la seule appartenance à une catégorie professionnelle ne peut en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage, une différence de traitement entre des salariés placés dans une situation identique au regard de cet avantage, peu importe que celle-ci soit prévue dans un accord collectif. Cette différence doit reposer sur des critères objectifs dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence.

En décidant d'appliquer le principe « à travail égal, salaire égal » jusqu'à son paroxysme, la Cour de cassation avait franchi un dangereux cap et risquait de porter atteinte aux accords collectifs, aux avantages catégoriels tout comme à l'avenir du statut cadre lui-même.

Plus encore, certains employeurs trouvaient dans l'arrêt Pain un argument juridique pour tenter de niveler par le bas les avantages conventionnels. Le moins disant social deviendrait ainsi la nouvelle règle applicable !

Consciente de l'impact de cette décision, la Cour de cassation vient de tempérer sa position dans deux arrêts du 8 juin 2011. Il s'agissait en l'espèce d'une prime d'ancienneté, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité de préavis.

Sans remettre en cause la règle qu'elle a posée en 2009, la Cour décide que repose sur une raison objective et pertinente la stipulation d'un accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégorie professionnelle, dès lors qu'elle a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d'une catégorie déterminée, tenant notamment (mais pas exclusivement) aux conditions d'exercice des fonctions, à l'évolution de carrière ou aux modalités de rémunération.

Une décision qui va dans le bon sens, puisqu'elle reconnaît la spécificité des cadres et l'existence d'avantages conventionnels associés. La Cour de cassation donne donc un premier cadrage en précisant aux juges du fond (Conseils de prud'hommes, Cours d'appel) les contours d'appréciation du principe d'égalité de traitement dans les accords collectifs, il n'en reste pas moins que le contrôle à opérer se fera au cas par cas et au regard de l'avantage en cause.

Aussi et c'est sans nul doute le volume des contentieux et les décisions rendues qui détermineront la stratégie que les entreprises mettront en œuvre dans les prochains mois (dénonciation, révision des accords collectifs). La vigilance reste encore de mise et la question de la justification des avantages catégoriels toujours d'actualité.

·	Arrêt du 8 juin 2011 - Prime d'ancienneté
·	Arrêt du 8 juin 2011 - Indemnité de licenciement
	Télécharger le communiqué

Lettre FO-Cadres 143

1^er juillet 2011

Statut cadre et jurisprudence sociale :

la vigilance s'impose !

Les débats sur la remise en cause du statut cadre sont récurrents. Mais ces attaques seraient bien moins inquiétantes si la menace ne venait pas de la plus haute juridiction, la cour de cassation, avec l'arrêt du 1er juillet 2009.

Télécharger le Document

DISCRIMINATIONS: CHRONIQUE JURIDIQUE DU DIMANCHE 19 JUIN 2011

DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT ENTRE CADRES ET NON-CADRES: LA COUR DE CASSATION MAINTIENT SA POSITION

Dans deux décisions en date du 28 février 2008 et du 1er juillet 2009, la Cour de cassation avait posé le principe que la seule différence de catégorie professionnelle ne pouvait justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre des salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, que celui-ci ait été institué unilatéralement par l’employeur (Cass. soc., 28 février 2008, n°05-45601) ou soit le fruit de la négociation collective (Cass. soc., 1er juillet 2009, n°07-42675), cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence» (pour un commentaire de ces décisions, voir FO Hebdo n°2911 du 7 octobre 2009).

La décision du 1er juillet 2009, comme le relève le communiqué de la Cour de cassation, avait suscité de vives réactions, certains avançant l’idée qu’elle serait de nature à remettre en cause tout l’édifice conventionnel. Ces vives réactions avaient conduit les hauts magistrats à approfondir leur réflexion en organisant notamment des échanges avec les organisations syndicales et patronales.

Dans deux décisions du 8 juin 2011, constituant l’aboutissement de sa réflexion, la Cour de cassation vient de préciser les conditions de mise en œuvre du principe d’égalité de traitement lorsque l’inégalité de traitement prétendue repose sur des dispositions conventionnelles (Cass. soc., 8 juin 2011, n°10-14725 et n°10-11933).

Elle confirme sa jurisprudence établie en 2008-2009 en rappelant que «la seule différence de catégorie professionnelle (employé ou cadre) ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement, résultant d’un accord collectif, entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence», tout en précisant que «repose sur une raison objective et pertinente la stipulation d’un accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégorie professionnelle, dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d’une catégorie déterminée, tenant notamment [cette liste n’est donc pas limitative] aux conditions d’exercice des fonctions, à l’évolution de carrière ou aux modalités de rémunération».

Il n’est toujours pas indispensable (même s’il est souhaitable) que l’accord précise les raisons sur lesquelles repose la différence de traitement entre catégories professionnelles mais il appartiendra à l’employeur, lors d’un litige, de justifier cette différence de traitement instituée conventionnellement par une raison objective et pertinente, tenant notamment à l’une des raisons énumérées ci- dessus.

Dans le pourvoi n°10-14725, une prime d’ancienneté instituée conventionnellement n’était accordée qu’aux assimilés cadres. Un salarié cadre exclu du bénéfice de cette prime avait saisi la juridiction prud’homale afin de l’obtenir. La cour d’appel d’Orléans avait fait droit à sa demande, considérant que les cadres et assimilés cadres sont placés dans une situation identique au regard de la prime d’ancienneté litigieuse, car il n’existe aucune raison objective pour que l’ancienneté des seconds soient rémunérée par une prime et que celle des premiers ne le soit pas. La Cour de cassation censure les juges d’appel dans la mesure où ils n’ont pas recherché si la différence de traitement résultant de la convention collective entre les cadres et les assimilés cadres en matière de prime d’ancienneté n’avait pas pour objet ou pour but de prendre en compte la spécificité de la situation de chacune de ces deux catégories professionnelles distinctes, définies par la convention collective.

Même logique dans le pourvoi n°10-11933. Dans cette décision, il s’agissait d’un salarié Etam (employé/agent de maîtrise) désirant bénéficier de l’indemnité de préavis et de licenciement plus favorable applicable aux cadres. La cour d’appel de Colmar avait donné raison au salarié en se fondant sur les principes d’égalité de traitement et de prohibition des discriminations. Les hauts magistrats sanctionnent de nouveau ce raisonnement dans la mesure où la cour d’appel n’a pas recherché si la différence de traitement instituée par la convention collective n’avait pas pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de chacune de ces deux catégories professionnelles distinctes.

Retraites complémentaires Agirc Arrco
20 AVRIL 2011

FO ENGAGÉE ET DÉTERMINÉE À SAUVER LA RETRAITE DES CADRES

FO signe l’accord sur les régimes de retraites complémentaires Agirc Arrco.
Suivies de près par les 18 millions de salariés et tout particulièrement par les 6 millions de cadres (3,9 millions d’actifs et 2,3 millions de retraités) pour qui les retraites complémentaires contribuent à plus de 60% dans le montant total de leur pension, les négociations sur les régimes de retraites complémentaires viennent de s’achever.
Ces négociations ont été particulièrement difficiles, le MEDEF affichant jusqu’au terme des négociations, son refus d’augmenter les ressources des régimes Agirc Arrco.
L’accord du 18 mars 2011 n’est peut-être pas le plus ambitieux, ni le plus conquérant, mais il permet de préserver l’essentiel à savoir la reconduction de l’AGFF jusqu’en 2018 et la stabilisation des rendements jusqu’en 2015.
Jusqu’au bout FO a exigé une augmentation proportionnée et échelonnée des cotisations. Malgré le refus dogmatique du MEDEF, FO a obtenu dans l’accord la fixation en 2015 d’un rendez-vous sur la question essentielle du financement.
→ Lire la suite
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Cadres
21 janvier 2011

Surabondance d'emails:
attention à la noyage!

Qui n’a jamais été découragé en ouvrant sa messagerie et en découvrant les 78 mails quotidiens dont au moins la moitié est accompagnée de la mention « urgent» ? « Découragé » est un faible mot, « stressé » conviendrait mieux !

Lire le communiqué

Réforme des cadres
aout 2010

Réforme du statut des cadres
Et gouvernance de l'entreprise

Notre administrateur et quelques amis cadres ont réalisé cette contribution, contre projet à la réforme du statut des cadres décidée par la direction...Lire

Statut du personnel
16 juillet 2010

Courrier du PDG aux syndicats
Consultation des organisations syndicales sur le projet de modification du statut du personnel

La direction a commencé à consulter les CHSCT sur le dispositif de revues de carrière cadre

Suite au front unanime des syndicats, sur proposition FO, le Président Graff avait décidé de « laisser du temps au temps », et a donné l’ordre à la DRH de multiplier les réunions dites de
concertation. Concertation, car la Direction n’a pas choisi la voie de la négociation avec les partenaires sociaux, mais celle de la « consultation », qui lui permet d’agir par acte unilatéral.

Baromètre FO Cadres ADP
Tous les résultats de l'enquête

Baromètre FO ADP Cadres

La direction de l'entreprise a communiqué aux organisations syndicales le plan thématique de travail prévu pour Ambitions cadres. 8 réunions sont programmées de janvier à avril 2009 sur les thèmes suivants:

-Diagnostic partagé
-La nouvelle structure de rémunération
-La valorisation de la Performance Individuelle (VPI) pour gérer la performance
-Des augmentations Individuelles pour gérer le salaire fixe
-Les pratiques managériales impactées par Ambition cadres
-Classification
-Relecture des documents nécessitant des compléments/modifications
-Relecture des documents (suite) et point sur le processus juridique de mise en œuvre et son calendrier.

La direction, dès janvier va faire aux organisations syndicales, une présentation des attentes des cadres d'ADP exprimées lors des focus groupes 2008.

Quotidiennement le travail syndical nous conduit à nourrir le cahier de revendications des cadres et ingénieurs FO. C'est pour compléter ce travail au jour le jour de notre organisation syndicale que, périodiquement une investigation plus étendue s’avère utile. Avec l’ajustement du cahier de revendication, une enquête périodique permet d’établir des comparaisons et de discerner ce qui peut l’être de l’avenir.

Par de là leur utilité intrinsèque, les résultats de l’enquête interne à la quelle nous vous remercions d’avance de répondre permettront de donner la plus grande visibilité aux thèmes d’action de FO pour la défense des ingénieurs et cadres d'ADP dans le cadre du projet Ambition Cadres.

Suite au courrier adressé au PDG par l’ensemble des syndicats, Monsieur Graff a reçu une délégation intersyndicale le 16 novembre. Reconnaissant que la Direction avait été un peu vite en besogne sur ce dossier, il a déclaré qu’elle se laisserait un peu plus de temps, mais voulant une mise en œuvre effective de la réforme du statut des cadres pour 2010.

Après avoir mené une « réflexion » durant plusieurs mois, aidée d’un consultant réputé, (Towers Perrin), la Direction a décidé de consulter les organisations syndicales sur le « statut des cadres ». Quatre réunions sont programmées courant octobre sous l’intitulé de « Projet de modernisation de gestion et de rémunération des cadres ».

La Direction a consulté un échantillon représentatif des cadres, environ 10% et a organisé des « ateliers », qui, comme toujours, sont orientés en fonction des desiderata en utilisant les méthodes participatives qui peuvent être à la limite de la manipulation.

Les cadres sont une composante majeure du monde du travail. Aux côtés des autres salariés, ils contribuent par leurs expertises et leurs compétences au succès des entreprises. Mais ce monde change. Engagées dans une course folle à la compétition et à la rentabilité financière à court terme, les entreprises perdent de vue l'essentiel et ne reconnaissent plus à sa juste valeur l'engagement professionnel de ses cadres.

De la charge de travail excessive à une organisation toujours plus exigeante en passant par un stress accrû, le climat social se détériore. Ces effets contre productifs qui ne sont plus à démontrer éloignent progressivement les cadres de "leur" entreprise.

De fusions en restructurations, de plans sociaux en licenciements massifs, les cadres savent dorénavant qu'ils peuvent faire les frais de choix " stratégiques " décidés sans eux. Le malaise s'installe et l'incertitude gagne du terrain. Les cadres le ressentent mais sont souvent démunis face à des situations auxquelles ils n'ont jamais été préparés.

Cette évolution ne doit pourtant pas être considérée comme inéluctable. En témoigne l'engagement progressif des cadres dans l'action syndicale. Elle traduit leur volonté d'agir pour ne plus subir et de rompre l'isolement dans lequel ils sont si souvent installés.

C'est dans cet esprit que ce site a été conçu : informer les cadres pour qu'ils comprennent qu'ils sont des salariés à part entière, dont les spécificités reconnues ne doivent en aucune manière les exclure des droits qu'il leur appartient désormais de faire valoir devant les prud'hommes quand la situation l'exige.

Pour FO-Cadres il s'agit d'œuvrer en toute liberté et en toute indépendance à une meilleure défense des intérêts individuels et collectifs des cadres. C'est là notre conception d'un engagement syndical responsable.

Bonne navigation.

Eric PERES
Secrétaire général FO-Cadres

Le projet de loi portant réforme du temps de travail, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 juillet et en cours de discussion au Sénat, porte un sale coup aux intérêts des cadres.

Après de longues tergiversations autour des forfaits, les députés ont réglé cet après midi le sort des cadres au forfait jours. Leur plafond qui était à 218 jours maximum passera d'un simple claquement de doigts à 235 jours, soit 8 % de temps de travail supplémentaire Lire

31 mars
Le CHSCT de coordination était consulté le 31.03.08. L'ensemble des élus (moins une abstention) n'ont pas souhaité se prononcer sur le dossier ...Lire

Le nombre de cadres et agents d’encadrement a sensiblement augmenté, comme dans la plupart des entreprises françaises, puisque aujourd’hui cette catégorie de salariés représente un tiers des embauches à ADP. Les cadres et agents de haute maîtrise se situent autour d’un tiers du total. Le SG FO ADP estime qu’il est dans l’intérêt des cadres d’être organisé dans le même syndicat que les autres salariés, employés et techniciens, pour éviter les dérives corporatistes.

Pour autant, nous ne contestons pas le fait que les cadres et assimilés sont confrontés à des problèmes spécifiques. Ils sont en effet victimes de la poursuite des gains de productivité, la France étant désormais au troisième rang mondial dans ce domaine. N’ayant pas d’horaires fixes, ils sont généralement amenés à effectuer des heures supplémentaires non rémunérées, voire d’emporter des dossiers chez eux le weekend.

Les nouvelles technologies sont également utilisées par nombre d’employeurs comme l’outil d’une astreinte permanente à domicile, mettant parfois leur vie privée en danger. Il peut en résulter des dégâts psychiques, voire physiques, l’organisme ayant besoin d’un repos réel, d’une « déconnexion » de l’entreprise.

Enfin, les directions des entreprises privées, et en cours de privatisation, fixent des objectifs de plus en plus difficiles à atteindre, sans pour autant en négocier les moyens.

La résultante de ces trois vecteurs peut aboutir à ce qui s’appelle aujourd’hui la souffrance au travail, qui peut aboutir à la dépression nerveuse, voire pire…

Les cadres et assimilés d’ADP sont en plein dans le « collimateur » car la mutation d’ADP en société anonyme produit des effets redoutables dans tous les domaines. Les effectifs des agents d’exécution ont littéralement fondu, et les cadres qui ne se battent pas pour avoir les effectifs nécessaires à la réalisation des objectifs fixés sont « récompensés », ceux qui le font, sont « punis ».

Alors qu’ADP se fixe désormais des objectifs économiques stricts, visant à récompenser les actionnaires, elle garde néanmoins son côté féodal, avec ses baronnies, et le COMEX de droit divin. Ainsi cadres dociles et obéissants sont souvent mieux aimés et remerciés par la Direction que les cadres compétents, et les partenaires sociaux qui sont écartés de la politique sociale pour les cadres.

Le PDG ne cesse de dire à ses « généraux » qui si leurs troupes, (les cadres), sont mauvaises, il faut en changer, répétant qu’il donne l’exemple.

En effet, pour changer ADP en profondeur, il a « remercié » la plupart des directeurs qui restaient imprégnés d’ADP, établissement public. Mais les méthodes visant à monter des dossiers pour licencier des cadres ne touchent plus seulement les cadres dirigeants, et le nombre de licenciements, abusifs ou pas, et de démissions, suscitées ou non, ne cesse d’augmenter.

Nous vous informerons dans quelques mois du bilan antisocial 2007 mais en attendant, n’hésitez pas à nous contacter si vous souffrez au travail, ou si avez un profond sentiment d’injustice.

20 février
Article de Gérard Mazuir, Secrétaire confédéral, paru dans FO Hebdo n°2837

Selon une étude de Hay-management Exclusive, révélée par le journal La Tribune, 77% des patrons des très grandes entreprises françaises cotées en Bourse ont reçu chacun, en valeur médiane, 6,175 millions d’euros de rémunération totale – salaire de base, bonus et stock-options – en 2007, soit 40% de plus qu’en 2006. Ce bondissement exponentiel en fait les patrons les mieux payés d’Europe, mais ils peuvent encore espérer et faire un petit effort pour rattraper leurs collègues américains dont les rémunérations annuelles atteignent en moyenne 13 millions d’euros, c’est-à-dire près du double. Au moment où l’affaire de la Société générale a permis de noircir des pages et des pages de la rubrique économique et sociale des journaux, les commentaires sur cette étude ont été pingres; seule la patronne des patrons s’est permis de contester ces chiffres en saisissant «le comité éthique du MEDEF», tout en jugeant «archinormal que des dirigeants de très grandes entreprises soient très bien payés, sinon ces talents-là, nous ne les garderions pas dans le pays».

Du côté des hommes politiques et des chroniqueurs économiques de tout poil mais bien-pensants, le mutisme est total… Que ne les entend-on pas nous rebattre les oreilles que les coûts salariaux spolient la compétitivité des entreprises dès que le syndicat revendique une augmentation de salaire! Que ne disent-ils pas que ces patrons s’octroient des rémunérations contraires à la «bonne gouvernance» des entreprises, ainsi qu’ils l’affirment à propos des hausses de salaire des travailleurs! Que ne bavent-ils pas en revanche sur ces réels privilèges rétributifs énormes, exonérés en grande partie de toute cotisation sociale, cependant qu’ils sont enclins à traiter de privilégiés, encore récemment, les cheminots, les électriciens et les fonctionnaires! Ils auraient pu, à tout le moins, faire un simple calcul de morale publique et se dire, par exemple, que 6,175 millions d’euros par an égalent 514 583,33 euros par mois, soit la valeur de 514 fois le SMIC net. Ils auraient pu affirmer que le président de la République «se voulant le président du pouvoir d’achat de tous les Français» arrive à ses fins, les rentiers d’abord, puis les patrons des très grandes entreprises. Les salariés et les retraités apprécieront!

12 décembre
L'augmentation du pouvoir d'achat est une revendication de l'ensemble des salariés...Lire le communiqué de presse

17 décembre
Après avoir "pesé" les postes de cadres dirigeants en 2007, la DRH a "pesé" l'ensemble des postes cadres A et cadres B...Lire

ACTUALITES

Attitudes et comportements des entreprises

Emploi LE 15.05.2012

L’emploi cadre dans l’Informatique et les Télécommunications Un secteur porteur en terme de recrutements

Apec L’emploi cadre enregistre une baisse pour le second trimestre 2012

Télétravail

Une inscription dans le Code du travail à surveiller de près

Avantages catégoriels

Du nouveau !

Retraites complémentaires Agirc Arrco

Les pensions augmenteront de 2,3% au 1er avril

Apec

La convention de mandat de service public est validée à l'unanimité du Conseil d’administration

L’emploi cadre 2012

Une croissance mitigée

Convention collective SYNTEC

Le TGI valide les avantages catégoriels

Assemblée Générale d’Eurocadres

Déclaration du 23 novembre 2011

Journée Syndicalisation des cadres : la communication au service de l'adhésion

Implication au travail

Les attentes des cadres pour booster leur motivation

Salaire

Plus de cadres augmentés en 2010

Accord sur le portage salarial

L'IGAS refuse son extension

Jeunes diplômés

L’impact de la mobilité géographique sur l’insertion professionnelle

Le moral des cadres dégringole

Surabondance d'emails: attention à la noyage!

Réforme des cadres aout 2010

Réforme du statut des cadres Et gouvernance de l'entreprise

Statut du personnel 16 juillet 2010

Courrier du PDG aux syndicats Consultation des organisations syndicales sur le projet de modification du statut du personnel

Statut du personnel 9 juin 2010

Cadres 8 juin 2010

Réforme du statut des cadres La lettre d'inFOs des cadres ADP

Statut du personnel 23 avril 2010

Modernisation du statut des Cadres 19 avril 2010

Réunion de concertation sur l'évolution du système de rémunération des cadres et rôles des partenaires sociaux du 2 avril 2010

Réunion de concertation sur l'évolution du système de rémunération des cadres et rôles des partenaires sociaux du 18 mars 2010

Modernisation du statut des Cadres 19 février 2010

Modernisation du statut des cadres

Les documents de la direction

Modernisation du statut des Cadres 2 novembre 2009

Modernisation du statut des cadres

Contributions de FO ADP

Modernisation du statut des Cadres 24 octobre 2009

Modernisation du statut des cadres

Retrait d'ambition Cadres... ...Et après?

Tous les documents de la direction

Sur la mise en place d'un dispositif de revues de carrière cadre

...La fin du statut du personnel?

Baromètre FO Cadres ADP Tous les résultats de l'enquête

Baromètre FO ADP Cadres

Reculer...

...Pour mieux sauter le statut du personnel?

Nouveau statut pour les cadres d'ADP

Quelle ambition pour les cadres? La mort du statut du personnel

Prud'hommes

Réforme du temps de travail:

282 jours de travail par an, fin des RTT, les cadres FO disent Non!!!

Forfait jours: Sale temps pour les cadres

L'entretien d'appréciation et professionnel des cadres

Le livret RH du manager

Les Objectifs

Les Formulaires

Emploi
LE 15.05.2012

L’emploi cadre dans l’Informatique et les Télécommunications
Un secteur porteur en terme de recrutements

Apec
L’emploi cadre enregistre une baisse pour le second trimestre 2012

Journée Syndicalisation des cadres :
la communication au service de l'adhésion

Surabondance d'emails:
attention à la noyage!

Réforme des cadres
aout 2010

Réforme du statut des cadres
Et gouvernance de l'entreprise

Statut du personnel
16 juillet 2010

Courrier du PDG aux syndicats
Consultation des organisations syndicales sur le projet de modification du statut du personnel

Statut du personnel
9 juin 2010

Cadres
8 juin 2010

Réforme du statut des cadres
La lettre d'inFOs des cadres ADP

Statut du personnel
23 avril 2010

Modernisation du statut des Cadres
19 avril 2010

Modernisation du statut des Cadres
19 février 2010

Modernisation du statut des Cadres
2 novembre 2009

Modernisation du statut des Cadres
24 octobre 2009

Retrait d'ambition Cadres...
...Et après?

Baromètre FO Cadres ADP
Tous les résultats de l'enquête

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