Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

1 blessé toutes les 10 secondes, 1 mutilé toutes les 2 minutes, un mort toutes les 2 heures... se sont les chiffres des accidents du travail en France.

Pour autant, les salariés ne sont pas démunis au sein des CHSCT; ils peuvent peser sur la définitions des règles en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, concourir notoirement à leur amélioration et contribuer à ce que que ces chiffres effrayant ne soient plus aussi spectaculaires.

Ainsi, le CHSCT vérifie que les règles d'hygiène et de sécurité sont appliquées.

Il inspecte à intervalles réguliers les locaux et les machines.

Il enquête à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Il suscite toute initiative portant sur l'amélioration de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail.

Il propose des actions de prévention notamment en matière de harcèlement sexuel ou moral.

Il concourt à la formation à la sécurité des agents.

Il doit être consulté avant toute modification importante des conditions de travail.

Il doit être consulté sur l'aménagement des postes de travail des salariés handicapés.

Les réunions du CHSCT permettent aux membres salariés de surveiller l'état de la prévention dans l'établissement, de signaler les nouveaux risques et de proposer des mesures de prévention.

 


Les InFOs HSCT


 

 

 

Dossier spécial "agressions"(sources INRS)

 

 

Agression et violence externe au travail

Prévenir les violences, limiter les traumatismes

 

Agressions, incivilités, menaces, cambriolages… Dans les secteurs où les salariés sont en contact avec le public, les employeurs doivent évaluer de tels risques et anticiper des mesures à mettre en place en cas d’événement violent ou d’agression. Mais attention, une réflexion doit également être menée en amont sur les façons d’éviter que de tels agissements ne surviennent.

Ces pages n'abordent pas le problème de la violence commise au sein de l’entreprise dont le harcèlement (violence interne).

Exercées contre une personne sur son lieu de travail par des individus extérieurs à l’entreprise, les violences externes peuvent prendre des formes diverses : incivilité, agression verbale, acte violent (hold-up) et mettre en péril la santé, la sécurité ou le bien-être des travailleurs concernés… On distingue :

·         les violences physiques, les menaces ou les insultes qui concernent un très large éventail de professions en butte à l'agressivité de leur clientèle ou de leur public, dans les activités de service notamment,

·         les violences dites de prédation (cambriolages, vols, rackets, homicides) qui touchent un nombre de professions bien définies, dans le secteur bancaire ou les commerces notamment,

·         les actes de destruction ou de dégradation, dirigés non sur des personnes mais sur des biens matériels. Les salariés confrontés à ces actes de vandalisme peuvent alors se sentir attaqués dans leur travail et leur identité professionnelle.

Contact avec le public, un facteur de risque

25 % des salariés en contact avec le public déclarent avoir subi des agressions verbales, 2 % une agression physique (enquête Sumer 2003). Parmi les professions les plus concernées, on trouve les postiers, les employés de banques et assurances, les agents de sécurité, les professions de santé, du commerce et des transports.

Quelle prévention des agressions au travail ?

L'ampleur actuelle du phénomène est préoccupante :

·         pour les salariés qui ont le sentiment de travailler dans l’insécurité,

·         pour les employeurs qui peuvent voir leur responsabilité civile et pénale mise en cause en raison d'un événement survenu sur les lieux de travail.

 

Alerte sur écran signalant un cas de violence au travail

 

La réglementation énonce l’obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs pour tous les aspects liés au travail, ce qui implique de prévenir les violences qui surviennent dans le cadre du travail. Au cours de l’évaluation des risques qu’il est tenu d’effectuer, l’employeur doit ainsi intégrer les risques de violences, c’est-à-dire repérer les éventuels postes de travail à risque, les personnes exposées et les principaux facteurs de risque (ou principales causes). À partir de cette évaluation, des mesures permettant d’éviter les situations de violence doivent être recherchées avec les personnes concernées.

 

Exemples de mesures de prévention des violences externes

·         Environnement de travail : fournir aux clients/usagers un accueil adéquat, limiter les temps d’attente des usagers…

·         Organisation du travail : clarifier les procédures avec lesquelles les usagers ne sont pas familiers, prévoir des effectifs suffisants pendant les périodes de forte affluence, retirer régulièrement l’argent liquide, éviter le travail isolé, former le personnel à gérer les situations difficiles…

·         Conception et aménagement des lieux de travail : rendre les postes d’accueil visibles depuis les autres postes de travail, organiser les files d’attente, mettre en place un système de verrouillage des entrées…  

Quand la violence n’a pu être évitée…

Comment réagir quand la situation devient incontrôlable ? Qui prévenir ? Quels secours ou quel soutien apporter à un salarié victime ? Une politique de prévention et gestion des violences doit également anticiper les mesures permettant de réduire l’impact des violences quand elles surviennent malgré tout.

 


 

agressions
juillet 2012

En cas d'agression ou d'acte violent au travail: limiter les traumatismes

 

 

L’employeur doit tout faire pour éviter d’exposer ses salariés aux risques de violence et d’agression. Mais quand celles-ci se produisent néanmoins, une démarche d'accompagnement des victimes doit être prévue afin d’en limiter autant que possible l’impact.

Le dispositif de mesures à suivre en cas d’incident violent doit être porté à la connaissance des salariés et être mis à jour pour s’adapter aux évolutions du travail. Construit avec l’aide du médecin du travail, et en sollicitant l’avis des salariés concernés, il prend en compte l’organisation des secours et le suivi de l’incident.

Points clés : que faire en cas d’agression ?

Immédiatement

·         Prévenir les secours/apporter les premiers secours

·         Prévenir la direction

·         Ne pas laisser un travailleur victime ou témoin d’un acte de violence seul durant les heures
          suivant l’incident

·         Apporter rapidement une aide psychologique à la victime

Dans les heures et les jours qui suivent

·         Déclarer l’agression en accident du travail

·         Aider la victime à effectuer les démarches légales et administratives

·         Informer le CHSCT

·         Analyser l’agression en interne

·         Réévaluer le risque et si besoin adopter de nouvelles mesures de prévention

Dans tous les cas, il est essentiel que la direction et l’encadrement direct s’impliquent dans le soutien à apporter à la victime, en lien avec les services de santé au travail.

Suivi psychologique, écoute, soutien

Rapidement après l’événement, et au maximum 3 jours après, il est recommandé de mettre en place un débriefing ou un entretien individuel d'écoute avec un professionnel (médecin, psychologue). Cette étape permet à la victime de gérer les émotions, pensées et sentiments générés par l’événement. Un débriefing collectif peut également être mis en place pour les collègues témoins de l’agression ou des collègues de la victime qui exprimeraient le besoin de parler de l’événement.

Suite au débriefing, sur les conseils du médecin du travail, un suivi psychologique complémentaire peut être proposé aux salariés dont l’état le nécessite.

Accomplir certaines démarches administratives et juridiques comme déposer une plainte ou répondre aux interrogatoires de police s’avère parfois douloureux pour la victime. L’entreprise peut également l’accompagner, la soutenir dans de telles démarches.

Après l’accident

Comme pour tout accident du travail, il convient de revenir en interne sur l’événement qui est survenu afin d’identifier les facteurs en cause : dans quelles conditions l’agression a-t-elle eu lieu ? Quelles sont les causes immédiates qui semblent l’avoir générée ? La victime a-t-elle pu trouver de l’aide auprès de ses collègues ?...

À la lumière de cette analyse à mener dans le cadre du CHSCT, les risques d’agression doivent être réévalués et d’éventuelles mesures de sécurité supplémentaires ou correctives adoptées.

 

Rôle du médecin du travail

Le médecin du travail conseille l’employeur pour mettre en place l'accompagnement et le suivi psychologique des victimes. Dans certains cas et lorsqu’il a été formé à ces situations, il assure lui-même le débriefing psychologique qui fait suite à l’agression.

Pour les victimes bénéficiant d’arrêt du travail de plus de 8 jours ou lorsqu’il l’estime nécessaire, le médecin du travail revoit le salarié avant son retour au travail et évalue son aptitude à reprendre son poste. Il peut éventuellement demander un aménagement du poste. En cas de traumatisme neuropsychique, imposant un reclassement professionnel de la victime, le médecin du travail aura à reconnaître le caractère de l'inaptitude, temporaire ou définitive.

Reconnaissance des traumatismes psychologiques

Les traumatismes psychologiques, et plus particulièrement le stress post-traumatique affectant les victimes d’agressions sur leur lieu de travail, sont reconnus comme accidents du travail à certaines conditions : survenance des faits au temps et au lieu de travail, apparition des troubles dans un temps voisin des faits. Si les manifestations sont plus tardives, il appartient à la victime d'apporter la preuve que l'état pathologique résulte bien du fait accidentel.

Dans une circulaire, la CNAMTS souligne à ce titre l'importance de la rédaction de la déclaration d'accident du travail par l’employeur et du certificat médical initial pour la reconnaissance du caractère professionnel des troubles qui pourraient apparaître.

Dans le cas de traumatismes psychologiques liés à des agressions ou des incivilités répétées, la notion d'accident du travail disparaît pour laisser la place à celle de maladie professionnelle. Bien qu'il n'existe pas de tableau de maladie professionnelle concernant le stress post-traumatique, les demandes de reconnaissance du caractère professionnel de ces pathologies peuvent être examinées.

 

 


 

Agressions
juillet 2012

Risque d'agression: des incivilités aux violences physiques

 

 

Cette publication porte sur une revue de la littérature sur les violences externes au travail. Elle s’inscrit d’une part dans un contexte international faisant émerger cette problématique et l’accentuation du phénomène et d’autre part en lien avec une demande des partenaires sociaux (CTN H). Dans cette publication sont abordés les principales définitions ainsi que les différents facteurs potentiels de ces violences : facteurs sociodémographiques, socio-environnementaux et culturels, situationnels liés à l’activité professionnelle, liés aux modes d’organisation du travail et à la gestion de la relation de service aux clients. Les incidences des violences externes sur la santé physique et mentale des salariés sont également abordées, de même que les conséquences sur la performance de l’entreprise. Les mesures de prévention et de prise en charge des victimes font l’objet d’un chapitre dédié au cours duquel sont présentés des exemples de « bonnes pratiques ». Certaines d’entre elles sont par ailleurs détaillées en annexe, par secteur d’activité. En fin de document sont rapidement présentées les dispositions juridiques applicables aux risques d’agression.

 

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Agressions
juillet 2012

Violences au travail: des gestes et des mots qui font mal

 

 

Dans un contexte général d'augmentation de la violence, y compris au travail (incivilités, agressions, attentats), la prévention des risques liés aux agressions représente un enjeu d'importance pour nombre d'entreprises. Les conséquences d'une agression, tant physiologiques que psychologiques, peuvent être très graves et nécessitent une prise en charge appropriée par l'entreprise et les acteurs de la prévention. Les secteurs concernés sont multiples : services de contact avec le public ou la clientèle, établissements de soins, enseignement et formation, banques, etc. Dans un certain nombre d'entre eux, des actions ont été menées, en associant notamment les CRAM et les services de santé au travail.
Aspects traités dans ce dossier : interviews du Dr Bernard Siano (responsable du département Etudes et assistance médicales - EAM à l'INRS) et du Dr Christine Breton (médecin à la CRAMIF) ; France Télécom a développé un protocole visant à mieux protéger ses salariés face à des situations de violence (établissement de fiches incidents et procédures particulières affichées dans chaque boutique) ; les Courriers du Midi, qui exploitent le réseau urbain et interurbain de Montpellier, ont défini, à partir d'un questionnaire, les actions à mener afin d'enrayer la violence.

 

 

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Conséquences d’agressions ou violences externes au travail

Traumatismes physiques et psychiques

 

Les agressions et les violences externes qui surviennent sur les lieux de travail peuvent avoir des répercussions graves sur la santé physique ou psychique des personnes concernées. Travailler dans une ambiance d’insécurité a aussi des répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise.

Les violences physiques ou verbales ont des conséquences variables pour la santé, que cela soit pour les victimes et les collègues pris à partie ou pour les témoins de la scène. Celles-ci dépendent notamment de la nature de l’agression (ou des agressions si elles sont répétées dans le temps) et des mesures de prévention existantes.

 

Atteintes physiques

Une agression physique peut entraîner des lésions ou des blessures légères ou plus graves (nécessitant une prise en charge médicale), quand elles ne provoquent pas le décès de la victime.

Échelle de gravité des lésions attribuables à une agression

·         Absence de lésion traumatique observable

·         Hématomes, griffures ou trace unique

·         Hématomes, griffures ou traces multiples

·         Plaies nécessitant une suture simple

·         Plaies graves nécessitant une intervention chirurgicale

·         Blessures ayant entraîné un risque vital pour la victime

·         Blessures ayant entraîné la mort de la victime  

Atteintes psychiques en cas d’agression

L'agression avec violences physiques peut prendre des formes très variables : simple agression physique, hold-up ou vol, prise d’otage… La gravité des répercussions psychologiques dépend :

·         des circonstances de l'agression,

·         de l'environnement de la victime au moment de l'agression,

·         de l'état personnel de la victime,

·         de la rapidité avec laquelle un soutien psychologique sera mis en place,

·         des suites qui seront données à l’événement dans l’entreprise.

Les réactions de stress peuvent être immédiates : choc émotionnel, incapacité de la victime à parler, à se mouvoir (sidération psychique), ou bien état d'agitation (cris, pleurs, gémissements, besoin de fuir). Cet état de stress aigu peut se répéter par la suite si la victime est à nouveau confrontée à d’autres événements traumatisants (injures, humiliations).

En cas de choc psychologique important, l'état de stress persiste parfois plusieurs semaines ou plusieurs mois après l'agression. On parle alors de stress post-traumatique chronique (PTSD). Il se traduit par une série de manifestations :

·         psychologiques (traumatisme revécu, anxiété, dépression chronique, surconsommation de tranquillisants, tentative de suicide…),

·         physiques (troubles du sommeil, troubles digestifs ou neurologiques),

·         comportementales (surinvestissement professionnel, attitudes compulsives, difficultés de concentration, désintérêt, démotivation, évitement, perte de motivation…).

Le stress post-traumatique peut être différé. Dans ce cas, la pathologie s'installe quelques mois, voire quelques années après l’agression.

Un soutien psychologique adapté permet d'éviter (ou de limiter) l'apparition de troubles psychologiques, de complications ou leur persistance. C’est au médecin du travail de juger si la victime est apte à reprendre le travail, à occuper le même poste ou si son poste nécessite des aménagements.

Déclaration et reconnaissance en tant qu’accident du travail des traumatismes psychologiques dus à une agression

Une circulaire de la CNAMTS du 10 décembre 1999 rappelle à quelles conditions il peut y avoir prise en charge au titre du risque professionnel des traumatismes psychologiques, et plus particulièrement du stress post-traumatique affectant les salariés victimes d'agression sur leur lieu de travail.

Effets d’incivilités répétées

Les agressions physiques ne sont pas les seules à laisser des traces. Les insultes et menaces régulières, la répétition de remarques acerbes ou désobligeantes, d’incivilités ou d’actes malveillants a priori bénins, les dégradations répétées des outils de travail peuvent également avoir de graves conséquences. S’ils ne sont pas pris en compte et gérés par l’encadrement, ou pire encore s’ils sont passés sous silence, ces agissements hostiles peuvent provoquer chez les salariés des phénomènes de lassitude, de démotivation, de perte de confiance en soi voire de la peur. Travailler dans l’insécurité est facteur de stress, d’angoisse ou de mal-être.

Conséquences pour l’entreprise

Les violences externes ont un impact sur la marche de l’entreprise. Des salariés qui se sentent menacés peuvent avoir des difficultés à se motiver, perdre confiance en eux, se refermer sur eux-mêmes. Les risques de violence externe se traduisent parfois par un absentéisme accru, une baisse de productivité, une mauvaise image de marque ou encore des difficultés à recruter.

 


Pénibilité
Lundi 24 janvier

POUR UNE VÉRITABLE RECONNAISSANCE
DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

Les projets de décrets relatifs à la prise en compte de la pénibilité confirment les craintes que la Confédération Force Ouvrièreavait émises dès que nous avions eu connaissance des intentions du Gouvernement et du projet de loi dit de «réforme des retraites».  

Ces projets sont inacceptables et en totale inadéquation avec la question posée : comment compenser la pénibilité de certains travaux qui se traduit par une dégradation de l’état de santé du salarié et une espérance de vie fortement réduite ?   

Ce que propose le Gouvernement, au-delà des restrictions d’accès au dispositif, c’est le maintien du droit à la retraite à 60 ans pour les salariés usés par le travail, rien de plus !   

Force Ouvrière réaffirme que c’est une véritable prise en compte de la pénibilité subie et sa réparation que les salariés attendent alors que le Gouvernement répond par la « reconnaissance d’une incapacité» ; c’est intolérable pour les salariés.   

Si le traitement des dossiers de la première catégorie de salariés concernés (taux = ou > à 20 % d’incapacité) semble relativement précis, que dire des seconds (entre 10 et 20%) qui devront justifier devant une commission dite pluridisciplinaire, avoir exercé une activité professionnelle qui les aura exposés à un risque avéré, déclaré et reconnu, pendant une durée au moins égale à 17 ans. De plus, les lésions consécutives à cette exposition devront relever d’un domaine précis (14) et un arrêté ultérieur fixera la liste des lésions reconnues!   

Le Gouvernement multiplie les conditions, notamment en fixant à 17 ans la durée d’exposition, mais pourquoi 17 ans, serait-ce que plus de 8 trimestres d’exposition ne «valent» qu’un trimestre de retraite anticipée ? Ne serait-ce pas aussi pour en limiter absolument l’accès pour en réduire le coût?   

De plus, encore une fois, cette mesure certes insuffisante n’est pas financée et le recours à une convention financière entre la CNAV et la CNAMTS (Commission AT/MP) se traduira par un assèchement de cette branche. Les entreprises qui créent le risque doivent supporter l’intégralité de la charge d’une véritable compensation de la pénibilité. Mais aussi, si la neutralité financière pourrait être assurée pour la CNAV, en revanche rien ne semble avoir été prévu pour compenser la charge des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC.   

Pour la Confédération Force Ouvrière, ces projets de décrets sont inacceptables car ils ne répondent en rien à la question essentielle de la reconnaissance et de la compensation de la pénibilité au travail.   


Tribunal d'Instance
7 novembre 2010

Le Tribunal d'Instance donne raison à FO ADP

Le tribunal d'Instance de Paris 14ème, saisi par le syndicat FO ADP, a décidé d'annuler le procès verbal de la réunion du "grand collège", portant sur la révocation d'un membre du CHSCT à la demande de la CFE-CGC.

le communiqué
Les conclusions du syndicat
Le jugement


 

FO signe l'accord harcèlement et violence au travail

avril 10 -- A l’occasion de sa réunion du 19 avril 2010, le Bureau Confédéral de Force Ouvrière a décidé de signer l’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail.
... Lire


 

Bien être et efficacité au travail

avril 10 -- Rapport à la demande du 1er ministre: 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail... Lire


Médecine du travail
6octobre 2009

LA LOURDE RESPONSABILITÉ DU PATRONAT DANS L’ÉCHEC DES NÉGOCIATIONS  

Malgré tout ce que montrent les suicides dans les entreprises, les employeurs ont maintenu leurs exigences. Aucun syndicat ne ratifiera leur projet d’accord. FO a averti qu’elle n’accepterait pas que la protection des salariés soit organisée «au rabais».  

Médecine du travail ou le rendez-vous manqué. Aucune centrale syndicale ne devrait signer le projet d’accord du 11 septembre dernier issu de la négociation interprofessionnelle sur la «modernisation de la médecine du travail» que les interlocuteurs sociaux avaient entamée au début de l’année. FO, la CGC, la CFTC et la CFDT ont annoncé qu'elles ne parapheraient pas le texte tandis que la CGT a prévu de se prononcer le 15 octobre après avoir émis un «avis négatif». Il faut dire que le patronat aura tout fait pour ne pas trouver un terrain d'entente avec ses interlocuteurs. Et il ne semble pas avoir été ému plus que ça par la récente vague de suicides à France Télécom, qui vient de mettre en lumière la fragilité des salariés face l’inhumanité de l’organisation du travail dans les entreprises.

Appelées à répondre aux attentes de revalorisation de la médecine du travail, les organisations d’employeurs emmenées par le MEDEF ont proposé au contraire d’en diminuer le rôle. Leur texte prévoit ainsi d'espacer de trois ans les visites médicales (contre deux ans aujourd'hui) pour les salariés «non exposés à des risques spécifiques» Entre-temps, un ou plusieurs entretiens «médico-professionnels» seraient assurés par des infirmières. Le texte propose aussi de revenir sur l'avis d'inaptitude qui peut être délivré par un médecin à la suite à d'un arrêt longue maladie en précisant que c'est à l'assurance-maladie de payer à la place de l’entreprise. Aujourd’hui, en cas d’absence de solution de reclassement entre la visite médicale de reprise et un éventuel licenciement pour inaptitude, un délai légal de «carence» de 21 jours laisse le salarié sans aucune indemnité.

Pour FO, «la remise en cause de la procédure d’inaptitude n’a rien à faire dans un accord traitant (…) de la médecine du travail». Lors des négociations, la confédération s’était insurgée à plusieurs reprises contre «le refus des employeurs de prendre leurs responsabilités en se défaussant sur la sécurité sociale». Et ce alors que «c’est aux employeurs de payer les salariés en attente de licenciement qui, bien que déclarés inaptes, ne sont plus en situation de maladie, et pas encore en situation de chômeur, mais toujours avec un contrat de travail».

Sur l’allongement de la périodicité des visites médicales, Force Ouvrière se demande «comment détecter les risques psychosociaux, par exemple, si les salariés ne sont pas vus régulièrement par le médecin et qu’aucun diagnostic n’est rendu possible». FO rappelle qu’elle avait déjà refusé de signer l’accord du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels entérinant le passage d’une visite annuelle à une visite tous les deux ans.

«Nous n’accepterons pas que la pénurie des médecins du travail justifie une médecine “au rabais” pour les salariés et un affaiblissement de la prévention des risques professionnels», conclut l’organisation syndicale, avant d’en appeler au gouvernement, «pour que la médecine du travail soit revalorisée et pérennisée comme elle le mérite et comme tous les salariés y ont droit».

Après l’échec des négociations, le ministre du Travail, Xavier Darcos a indiqué qu’il organiserait des «rencontres bilatérales qui pourraient déboucher sur un projet de loi». La balle est dans son camp.


Grippe A H1N1
29 avril 2009

COMMUNIQUE DE FO ADP

L'organisation mondiale de la santé (OMS), a décidé hier de qualifier au niveau 5, la grippe dite porcine, ce qui signifie que le risque de pandémie devient réel.

 En savoir plus...

Plaquette d'information "comment se protéger des infections virales respiratoires...

Accès au site du Ministère de la santé...

 


 

La santé des agents ADP en danger!

avril 08 -- Pour répondre aux objectifs des gains de productivité, la direction entreprend des réorganisations, des transferts et des suppressions d'activité... Lire


 

Risques Psychosociaux au travail

avril 08 -- Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail remis au Ministre du Travail... Lire


 

Pénibilité au travail: des négociations toujours aussi laborieuses

juillet 2007 -- Les discussions butent sur les conditions d'accès des salariés exposés à un éventuel dispositif de cessation d'activité anticipée... Lire


 

Le CHSCT c'est KOA?

juillet 2006 -- Notre confédération a publié un dossier CHSCT qui répondra à vos questions sur le droit de retrait, les accidents de travail, les indemnisations... Lire


 

Déclaration des élus FO lors de la réunion du Grand Collège

14 juin 2006 -- Le Grand Collège a été convoqué le 14 juin afin de procéder à la désignation des élus dans les CHSCT. Voici la déclaration des élus FO... Lire


 

L'expertise de Technologia

février 2006 -- Le Comité d'Entreprise a demandé à Technologia d'éclairer le CE sur le fonctionnement du CHSCT... Lire


 

La position de FO sur le CHSCT

Janvier 2006 -- Depuis plus d'un an, FO fait le diagnostic... Lire

 


 

Les accords sur le CHSCT

 


Règlement Intérieur du CHSCT de coordination

septembre 2006 -- L'accord a été adopté à l'unanimité des membres du CHSCT de coordination lors du plénier du 4 juillet 2006... Lire

 

Accord général sur les CHSCT et les mesures de coordination

19 juin 2006 -- L'accord a été présenté au Comité d'Entreprise et a été adopté à l'unanimité des élus... Lire

 

Avenant à l'accord sur le droit syndical du 6 janvier 2004 définissant les conditions d'exercices des CHSCT et du CHSCT de coordination et les moyens matériels de fonctionnement

19 juin 2006 -- L'accord a été signé par la totalité des organisations syndicales... Lire

 


 

 

 

 

 

 

Vos élus FO

 

Sur cette page:

Les InFOs:

  Dossier spécial "agressions"

La santé des agents ADP en danger!

Les risques psychosociaux

Le CHSCT c'est KOA?

Préretraite pour métiers pénibles

Déclaration des élus FO lors de la réunion du Grand Collège

L'expertise de Technologia

La position de FO sur le CHSCT

Les accords:

Règlement Intérieur du CHSCT de coordination

Accord général sur les CHSCT et les mesures de coordination

Avenant à l'accord sur le droit syndical

 

 

 

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Dernière modification : 28 août 2012