Le manuel de gestion
Le manuel de gestion est composé de notes de services insérées aux différents
articles du statut du personnel. Il complète donc notre statut du personnel.
La direction peut modifier unilatéralement les notes du manuel de gestion. La
procédure veut que la direction présente les projets de note aux organisations
syndicales, lesquelles ont 15 jours pour contester par écrit.
FO conteste systématiquement les modifications lorsqu'elles remettent en
cause les acquis du personnel, l'unicité du statut ou lorsqu'elles sont
contraires au statut du personnel.
Indemnités kilométriques
27 avril 2012
Revalorisation des IK La direction
répond enfin favorablement à FO
En janvier, nous avions demandé la revalorisation des indemnités
kilométriques à la DRH à cause de la flambée du prix à la pompe.
La direction nous avait répondu négativement.
Nous avons revendiqué en délégué du personnel que la direction
refasse l'étude sur les IK puisque les prix à la pompe avaient
continué de flamber en février, mars et avril et si la réponse
était toujours négative, de communiquer l'étude aux délégués du
personnel.
L'étude refaite, la direction a constaté l'écart et à donc
répondu favorablement à notre demande de revalorisation des IK
qui augmenteront donc de 5% le mois prochain.
Récupération fête des mères et pères
19 janvier 2012
Suppression
de la récupération fête des mères et fête des pères?
FO obtient le maintien!
La note insérée à
l’article 14 du manuel
de gestion sur les jours
fériés prévoit que les
salariés parents
d’enfants de moins de 16
ans bénéficient d’un
repos compensateur ou du
paiement majoré des
heures effectuées le
dimanche de la fête des
mères et des pères
lorsqu’ils ont du
travailler lesdits
jours.
Le 14 décembre, nous
vous informions de la tentative de suppression
par la direction de la
récupération (ou de la majoration à 100%) pour les pères et
mères travaillant le jour de leur fête au nom de l'égalité de
traitement avec les salariés n'ayant pas d'enfant.
Lire le
communiqué du syndicat
Lire le courrier de réponse de la DRH
Lire le courrier de contestation du
syndicat
Acquis du personnel
14 décembre 2011
Suppression
de la récupération fête des mères et fête des pères!
La
direction d'ADP a communiqué aux organisations syndicales un
projet de modification de la note du manuel de gestion relative
aux jours fériés insérées à l'article 14.
Dans ce projet,
le syndicat a découvert une tentative de suppression de la
récupération (ou de la majoration à 100%) pour les pères et
mères travaillant le jour de leur fête au nom de l'égalité de
traitement avec les salariés n'ayant pas d'enfant.
Lire le courrier de contestation du
syndicat
Les courriers de FO contestant les
projets de modification de note du manuel de gestion
Journée enfants malades
Lire
Carte des retraités
Lire
Recours au CDD
Lire
Qualifications Lire
Article 3
Obligations du service national Lire
Décision de délégation aux Directeurs et au Directeur des
Ressources Humaines Lire
Etablissement et transmission des divers documents concernant le
recrutement, l'administration et la gestion du personnel Lire
Procédure de pourvoi aux emplois proposés par les organismes de
mise à disposition Lire
Règles d'affectation des agents en sureffectif et en reclassement
médical Lire
Examen professionnel:
épreuve de langue étrangère Lire
Règlement de la commission mixte de reclassement médical Lire
Frais supportés par les candidats externes à un poste à
Aéroports de Paris Lire
Article 4
Règlement d'application de la mise à disposition d'agents
d'Aéroports de Paris (ADP) Lire
Détachement d'agents d'Aéroports de Paris Lire
Congés sans solde pour convenances personnelles Lire
Congé pour création d'entreprise et congé sabbatique Lire
Définition des positions dans lesquelles les agents peuvent
se trouver Lire
Article 5
L'année de stage et ses modalités Lire
Article 7
Conditions dans lesquelles il est fait appel à des agents
temporaires Lire
Article 10
Note sur l'usage du tabac dans les espaces non expressément aménagés
Lire
Harcèlement moral
Lire
Obligation de restitution des biens appartenant à Aéroports de Paris
Lire
Obligations générales découlant du contrat de travail
Lire
Consignes générales de sécurité
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Activité extérieure
Lire
Port recommandé des protecteurs d'oreilles individuels pour les agents Aéroports de Paris dans les zones de bruit intense
Lire
Article 11
Note sur les frais de déménagement
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Règlement d'application de la permutation des agents
pour convenance personnelle
Lire
Article 12
Travail à temps partiel de droit ou pour convenances
personnelles et travail à temps partiel incité
Lire
Règlement 12.1.H , durée et horaires de travail-heures
supplémentaires-heures de travail faites la nuit, le dimanche et les jours
fériés
Lire
Modification de la répartition hebdomadaire du temps de
travail des agents de chantier
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Règles d'attribution des repos compensateurs consécutifs au
fonctionnement du tableau de service des sections sécurité incendie Lire
Règles d'attribution des repos compensateurs consécutifs
à l'accomplissement d'heures supplémentaires Lire
Fondement des droits à repos au titre de la réduction du
temps de travail-modalités d'acquisition et d'exercice de ces droits
Lire
Astreintes à domicile
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Journée de solidarité
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Travail de nuit-Repos compensateur
Lire
Durée hebdomadaire de travail du personnel de l'atelier de
saisie
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Horaires de travail des agents en horaire d'atelier étendu
dans les services DE.O et DE.R
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Durée de travail: mesures applicables aux femmes enceintes
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Réduction de la durée hebdomadaire de travail des agents en
horaires administratif et d'atelier- horaires collectifs (prise et fin de
service/pauses repas)
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Durée hebdomadaire de travail des agents en horaire d'atelier
alterné jour/nuit dans les services DE.N.MI, DE.S.MI et DE.R.MS
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Durée hebdomadaire de travail des standardistes
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Principe de proratisation des droits à réduction du temps de
travail applicables aux agents, ayant acquis l'intégralité de leurs droits à
congé payé, absents au cours de la période de modulation (partiellement ou
totalement)
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Article 18
Définition des qualifications d'exécution et d'exécution
principale (IB) par filière dans les activités: administratives, d'exploitation
et techniques
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Article 19
Définition des qualifications de maitrise,
haute-maitrise et haute-maitrise principale, par filière dans les activités: administratives, d'exploitation
et techniques
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Activité "Plans de vol"-déroulement de la carrière
des agents affectés à cette activité
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Article 23
Prime d'assiduité
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Article 24
Application du supplément familial de traitement (SUFA)
dans le cas de présence partielle
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Supplément familial de traitement (SUFA) - Modalités
de calcul dans le cas de changement du nombre des enfants à charge
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Gratification exceptionnelle pour les agents féminins
dont l'époux accomplit ses obligations au service national en cas
d'appel sous les drapeaux
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Article 25
Modalités d'attribution et de versement de la
prime compensatoire du non respect du délai de prévenance
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Primes et indemnités de sujétions
professionnelles
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Article 26
Prime du 13ème mois-Mode de calcul
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Article 27
Taux de la prime complémentaire (prime vacances)
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Prime complémentaire (prime vacances)
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Article 28
Avancement - Application de l'article 28 du statut du
personnel
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Article 29
Promotion en maitrise des agents relations
extérieures
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Promotion - Pourvoi de poste sur examen
professionnel - catégorie I et II
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Promotion en maitrise des agents conducteurs de
véhicules hautement qualifié
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Promotion en exécution principale des ouvriers
qualifiés
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Désignation des qualifications d'emploi des
agents des catégories IB et IIB dont l'accès peut être obtenu sans
promotion
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Article 31
Application de l'article 31 du statut du
personnel- distinction entre le blâme et l'avertissement
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Article 32
Protocole d'accord sur le régime de départ
anticipé
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Situation des agents maintenus, à titre
exceptionnel, au-delà de la limite d'âge
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Limite d'âge-Indemnité de départ: modalités de versement de l'indemnité
de départ
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Limite d'âge-Indemnité de départ:
Carte de retraité d'aéroports de paris
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Limite d'âge-Indemnité de départ: Attribution d'un billet de voyage aux
agents retraités ou bénéficiant d'un départ anticipé
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Article 35
Visites médicales de reprise du travail
Lire
Médecine du travail-contrôle médical: Absence pour maladie
Lire
Article 36
Dispositions administratives, conditions d'octroi des avantages
complémentaires: Prise en charge par ADP des cotisations aux mutuelles
des agents en congé de maladie sans solde Lire
Dispositions administratives, conditions d'octroi des avantages
complémentaires: Application du 4ème alinéa de l'article 36 du Statut du
personnel. Incidence du régime de prévoyance des cadres et assimilés
dans le cas d'application de l'article 38Lire
Dispositions administratives, conditions d'octroi des avantages
complémentaires: Décision portant sur le maintien du salaire en cas de
maladie, maternité et accident du travail Lire
Dispositions administratives, conditions d'octroi des avantages
complémentaires: Maintien du salaire en cas de maladie, d'accident du
travail et de maternité (application de la note DG/6121 du 13 décembre
1973) Lire
Article 37
Circuit médical et administratif applicable en matière
d'accident du travail
Lire
Accident du travail: Conduite à tenir en cas d'accident de travail
Lire
Article 38
Maladies ou blessures non imputables au service: Cures thermales
Lire Maladies ou blessures non imputables au service: Interprétations de l'article 38 du statut du personnel
Lire
Article 39
Congé parental d'éducation et travail à temps partiel
après maternité ou adoption
Lire
Avantages familiaux: Travail à temps partiel choisi
Lire
Avantages familiaux: Congé maternité et congé d'adoption
Lire
Avantages familiaux: Congé de paternité
Lire
Article 41
Régime complémentaires de retraite et de prévoyance: agents de catégorie IB
Lire
Régime complémentaires de retraite et de prévoyance: agents de catégorie II et cadres
Lire
Article 43
Organisations syndicales représentatives: Règlement des commissions mixtes
Lire
Organisations syndicales représentatives: Règlement de la commission mixte de reclassement médical
Lire
Article 44
Exercice du droit syndical
Lire
Exercice du droit syndical: Protocole d'accord sur le droit syndical à Aéroports de Paris
Lire
Exercice du droit syndical: Protocole d'accord NTIC/IRP/OS
Lire
Exercice du droit syndical: Exercice de fonctions au sein d'un conseil de prud'hommes
Lire Exercice du droit syndical: Répartition de la charge des rémunérations maintenues aux bénéficiaires des congés de formation économique sociale et syndicale
Lire
Article 45
Délégués du Personnel: Election des délégués du personnel
Lire
Article 46
Comité d'Entreprise: Règlement intérieur du CE d'ADP
Lire
Comité d'Entreprise: Paiement du temps passé aux séances du comité d'Entreprise
Lire
Comité d'Entreprise: Election des membres du Comité d'Entreprise
Lire
Article 47
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: Armoires à pharmacie et boites de premiers secours, doctrine générale
Lire
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: Accord général sur les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et les mesures de coordination du 31 mai 2006
Lire
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: Conditions d'exercice des CHSCT et du CHSCT de coordination et moyens matériels de fonctionnement
Lire
HORS STATUT
Délégation du directeur du personnel et de l'administration générale au chef de département de gestion du personnel, de l'emploi et de la formation
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Utilisation à des fins personnelles des véhicules de service
Lire
Transport, IK, missions: frais de missions en France
Lire Transport, IK, missions: Avances pour acquisition d'un véhicule personnel dans l'intérêt du service
Lire Transport, IK, missions: Remboursement des frais de missions
Lire Transport, IK, missions: Taux de remboursement des frais de transport et de déplacement
Lire Transport, IK, missions: Remboursement des frais de transport et de déplacement
Lire Transport, IK, missions: Utilisation de voitures personnelles pour les trajets domicile lieu de travail et pour les besoins du service. Dispositions à prendre en matière d'assurance
Lire Restaurants du personnel
Lire Restaurants du personnel: Montant de l'indemnité d'absence du restaurant du personnel
Lire Restaurants du personnel: tarif des restaurants du personnel pour les agents d'ADP
Lire Formation professionnelle continue. Personnel formateur occasionnel d'ADP. Prime formateur occasionnel
Lire Formation: Stages d'ingénieurs et cadres français et étrangers à ADP
Lire Formation: Remboursement des frais engagés au titre de la formation professionnelle
Lire Formation professionnelle continue. Prime formateur spécifique SSLIA
Lire Formation: Inscription à des cours de formation et de perfectionnement et remboursement éventuel
Lire Formation : Temps consacré par les apprentis reçus à ADP à la formation théorique dispensée par des organismes extérieurs
Lire Avances pour acquisition totale ou partielle de caisses d'outillage
Lire Autorisation d'absence accordée aux donneurs de sang bénévoles
Lire Accès des agents ADP et de leur famille aux parcs de stationnement d'Orly et de Charles de Gaulle
Lire Règles d'attribution des tenues de travail aux agents d'ADP
Lire
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