Nous ne sommes plus autorisés à publier les PV du CE qui restent consultable au local syndical 

CE
17 juillet 2012

Comité d'Entreprise
Consultation du personnel

Cher(e) collègue,

Depuis près de trente ans, FO défend la position “d’un CE pour tous”. En effet, nous estimons que la subvention versée par ADP au CE au titre des activités sociales et culturelles est un “salaire différé”. A ce titre, chaque agent devrait pouvoir en bénéficier.

Par ailleurs, notre éthique nous impose de rechercher le meilleur rapport qualité/prix car malheureusement, les CE sont souvent la cible de prestataires qui les prennent pour “des vaches à lait”.

Même si nous participons à la gestion du CE ayant depuis plusieurs années un élu au Secrétariat, (trésorier puis sur cette mandature, trésorier adjoint), il nous a semblé utile de consulter l’ensemble du personnel en amont des élections qui auront lieu début 2013.

Il vous suffira d’un “clic” et trois minutes pour répondre à notre questionnaire. Nous nous engageons à conserver un anonymat total. Nous prendrons en compte votre avis pour élaborer nos propositions d’orientation pour le prochain mandat. Nous rendrons public la restitution de cette enquête et les conclusions que  nous en tirerons.

Merci d’avance de prendre ces trois minutes pour nous aider à favoriser la démocratie.

Pour le syndicat FO,
La Secrétaire générale.

NB: Si vous avez encore une version informatique “préhistorique”, (office 2003), vous ne pourrez malheureusement pas répondre en ligne. Dans ce cas, merci d’imprimer le document, de le remplir, et de nous l’adresserà  FO ADP, bureau 5314, Orly sud.

Remplir le questionnaire

Campagne hivernale
17 juillet 2012

Comité d'Entreprise
Consultation sur le projet d'accord collectif relatif au service hivernal

Le comité d'entreprise a été consulté sur le projet d'accord relatif au service hivernal.
Le résultat du vote est:

POUR: 5 (FO et CFE-CGC)
CONTRE: 9 (CGT et UNSA-SAPAP)
Abstention: 1 (CFDT)
Absents: 3

Le projet d'accord

Audit du CE
 16 février 2012

Comité d'Entreprise
Intervention de l'expert FO sur l'Audit du CE

L'intervention de Serge GENTILI, expert FO sur l'audit demandé par la direction sur le CE.

Lire

CE
7 avril 2011

InFO CE

 le compte rendu FO

CE
7 mars 2011

InFO CE

Séance du 4 avril 2010
Comptes 2010 d'ADP et prévisions 2011, bilan de l'emploi, audit sur les flux financier du CE, joint venture)

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« Espérons que nous aurons enfin une année normale ! » a déclaré le Directeur Général tout en précisant que malgré les aléas non prévisibles, nuage volcanique, épisodes neigeux extraordinaires, cumulés aux conflits sociaux sur les retraites, puis les troubles géopolitiques, le trafic a tout de même évolué positivement, même si c’est très limité

 le compte rendu FO
 

LES CE DOIVENT GÉRER LA CRISE ET LES CONSÉQUENCES DE LA LOI SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ

La confédération FO a organisé le 30 novembre à Paris son troisième «Rassemblement des Comités d’Entreprise». Pour elle, les CE doivent rester un moyen, un outil de l’action syndicale au service des seuls intérêts collectifs des salariés.

Quel est le rôle des CE (Comités d’entreprise)? La réponse ne va plus forcément de soi à l’aune de la crise économique mais aussi au regard des conséquences de la loi sur la représentativité. C’est ce qui ressort en substance du 3e «Grand Rassemblement des Comités d’Entreprise» organisé le 30 novembre à Paris par la confédération FO.

Explications. Depuis leur institution dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus, les CE sont appelés à exercer des attributions économiques et sociales. En matière économique, le CE dispose notamment de certaines prérogatives de «contrôle» sur la stratégie déployée au sein de l’entreprise par ses dirigeants. «Là-dessus, les CE ont un rôle fondamental de vigilance et d’anticipation à remplir pour défendre au mieux les intérêts des salariés, en particulier lorsque l’employeur envisage des licenciements collectifs dans le cadre d’un plan dit de "sauvegarde de l’emploi"», a souligné, à plusieurs reprises, Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale FO chargé des questions liées aux CE. Or, la principale difficulté soulevée par les responsables et les élus FO de CE est de faire respecter au quotidien les droits de l’instance représentative (droit d’expertise judiciaire de gestion, droit d’alerte, droit à l’information…).

Il en est ainsi de la procédure d’«information consultation» qui oblige les patrons à consulter les représentants du CE pour tout changement relatif, par exemple, à la gestion de l’emploi, l’organisation du travail ou la formation professionnelle. «On voit souvent cette procédure malmenée par les employeurs surtout dans le contexte de crise économique actuelle», a déploré le secrétaire confédéral chargé à FO des questions d’Emploi, Stéphane Lardy. «Certains ont voulu profiter de la crise pour refuser de communiquer toute information susceptible d’éclairer les syndicats, et donc les salariés, sur la véritable situation économique et financière de leur entreprise», a-t-il expliqué, avant de rappeler, que «beaucoup d’entre eux ont été sanctionnés pour «délit d’entrave» par la justice». C’est pourquoi, pour Marie-Alice Medeuf-Andrieu, «avec la crise, l’enjeu pour les élus FO aux CE est de s’approprier plus que jamais les moyens et outils d’intervention dont ils disposent en la matière pour servir de caisse de résonance au service de l’emploi dans les entreprises».

Il en est de même pour la gestion des Activités sociales et culturelles (ASC) qui permettent d’octroyer des avantages en nature aux salariés (chèque vacances tickets cinéma etc.), ont insisté les militants FO. «Cette mission ne doit être ni sacrifiée, ni méprisée», a prévenu René Valladon, secrétaire confédéral chargé Développement de l’Organisation. A fortiori depuis que la loi du 20 août 2008 sur la «rénovation de la démocratie sociale» a fait des élections aux CE le centre de gravité de la représentativité syndicale. Pour autant, prévient René Valladon, s’il est devenu incontournable de construire un projet «électoral» valorisant les ASC, FO doit éviter les écueils électoralistes salariés pour conquérir ou garder un CE: «le comité d’entreprise doit ainsi être conçu comme un moyen, un outil de l’action syndicale et investi comme tel dans chacune de ses deux missions… au service des seuls intérêts collectifs des salariés».

Comité d’Entreprise
Novembre 2010

Elaboration du budget du CE 2011

 Afin de pouvoir remplir correctement ses fonctions, le Comité d’entreprise est doté de trois budgets distincts : la subvention de fonctionnement, celle dédiée aux activités sociales et culturelles et celle pour l’activité des restaurants/ La volonté ? Elaborer, chaque année, nos budgets en fonction de la réalité économique du Comité d’entreprise.

 Vers le mi-septembre, le service Comptabilité du Comité d’Entreprise publie les premiers points de sortie estimés, des budgets en cours, pour que nous comparions les niveaux d’activités et de consommation par rapport à la prévision. Et, ainsi, en avoir une vision claire.

Ensuite, pendant un peu plus d’un mois, les membres du Secrétariat reçoivent les présidents et/ou les trésoriers des associations et les responsables des services et des activités du CE. Ces réunions permettent d’effectuer un bilan sur leurs activités pour la période écoulée, et de recueillir les besoins afin de commencer à monter les budgets d’exploitation et d’investissements des restaurants, des activités sociales, culturelles et sportives, ainsi que le budget 0,2% de fonctionnement de l’année à venir.

En ce qui concerne les ressources du CE, la Direction d‘ADP subventionne la quasi-totalité du coût de l’activité de restauration. En revanche, la subvention versée par la Direction pour les activités sociales, culturelles et sportives dépend étroitement du niveau de la Masse salariale brute imposable (MSBI). Fixée à 1,65 % de celle-ci, cette subvention n’évolue plus depuis 2008. Pour rappel, pour la première fois, en 2009, la MSBI a baissé et la Direction a été contrainte, au regard des textes, à maintenir le niveau de subvention de l’année précédente.

Après les arbitrages qui se feront début novembre, les projets de budget 2011 seront examinés par les commissions Contrôle financier et Investissements avant d’être présenté, pour validation, à la séance plénière du 9 décembre prochain.

 Bryan Brown 
Trésorier du Comité d’Entreprise
Elu FO