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L'UCI-FO défend la retraite par répartition qui repose sur la solidarité
entre les générations et, dans chaque génération, entre les individus La
retraite porte sur des périodes très longues (actuellement 40 ans de
cotisation et 21 ans de retraite) qui connaissent nécessairement des
changements sociologiques. Si la répartition, où les comptes sont
annuels, s'adapte à ces transformations, la capitalisation qui repose
sur des capitaux versés une fois pour toutes ne peut évidemment pas
adapter les versement anciens aux conditions nouvelles: elle est plus
rigide Le régime par répartition existe et a pris des engagements qu'il
doit tenir. Passer à un régime par capitalisation suppose que les
cotisants actuels versent des capitaux pour constituer leurs droits et
versent des cotisations pour honorer des droits qui ne s'éteindront que
lentement, d'où nécessité d'une double cotisation. Les économistes
constatent que, quel que soit le régime de cotisation, si les retraites
sont identiques, la même somme doit être prélevée sur la PIB de l'année.
Dans un cas, il s'agit d'un pourcentage des salaires. Dans l'autre, il
s'agit de revenus du capital (dividendes, intérêts d'obligations,?) et
de revente d'une partie du capital investi ce qui suppose une économie
prospère et des investisseurs désireux de reprendre les actifs
accumulés. Sur 60 ans, le résultat est beaucoup plus aléatoire. Pour l'UCI-FO
une retraite juste et solidaire passe par la défense et la consolidation
du système par répartition actuel.
A ce titre :
1 .
L'établissement d'un forfait
Pour faire disparaître le déficit du régime AGIRC, il est
nécessaire de créer un forfait généralisé. Il pourrait avoir le niveau
de la GMP ( Garantie Minimale de Points ) soit 120 points, qu'il
remplacerait. Ce serait alors une cotisation qui contractuellement
devrait supporter le taux d'appel à 125%. En 1998, il aurait correspondu
par cotisant à : 120 x 23.10 x 1.25 = 3465 F / an Compte tenu du fait
qu'il se substituerait à la GMP, l'apport supplémentaire pour l'AGIRC
serait d'environ : 3465 x ( 2 800 000 ? 800 000 ) soit 6930 MF Le
forfait, une proposition ancienne de Force Ouvrière, a réuni sur son
principe toutes les Confédérations de salariés qui ont signé un texte en
sa faveur au terme des négociations passés.
2 . La tranche
C
Elle doit rester dans le régime pour des raisons de solidarité
entre salariés. Cependant, il lui faut équilibrer ses résultats en
s'appuyant, pour éviter les à-coups, sur une prévision pluriannuelle. La
méthode choisie pour obtenir l'équilibre sera précisée dans ces accords
( a priori, une hausse de taux est préférable à la solution du forfait
).
3 . Majorations
familiales
Il convient de ne pas revenir sur ce qui est liquidé. Cela étant,
on peut se rapprocher progressivement de l'ARRCO en réduisant sur
quelques années ( 7 à 10 ) les avantages actuels ( 8% pour 3 enfants,
12% pour 4 enfants,?.), l'ARRCO attribuant 5% pour 3 enfants et plus et
5% par enfant à charge.
4 . Salaires
soumis à cotisation
Il est regrettable que 10% des revenus du travail des salariés (
intéressement, stock-options,?.) échappent aux cotisations.
5 . Cotisation
ASF
Il est important par ailleurs de prolonger l'accord ASF qui
finance la retraite à 60 ans et qui arrive à échéance le 31/12/2000, de
même qu'il faut négocier avec l'ARRCO pour que soit attribuée
directement à l'AGIRC la cotisation de 2.16% sur tranche B et 1% sur
tranche A (afin que chaque entité récupère ce qui correspond aux charges
assumées).
6 . Taux de
remplacement brut
Compte-tenu des décisions prises qui ont majoré entre 1996 et
2000 un salaire de référence, dont on admet qu'il évoluera par la suite
comme les salaires et limité la croissance du point, limitation dont on
admis la pérennité, il est normal de s'interroger sur la retraite que
produiront les cotisations et sur son rapport avec les derniers salaires
perçus. Les variations du salaire de référence au cours de la carrière
rendent impossible l'évaluation de la retraite d'un individu sans bien
connaître son cas précis. Pour y remédier, l'AGIRC à partir de ses
fichiers, a reconstitué 7 carrières moyennes pour les cadres nés entre
1931 et 1961. Jusqu'à l'exercice 97, les carrières moyennes de chaque
génération sont tirées des fichiers. On a fixé le début de la carrière à
25 ans et la fin à 60 ans et admis une carrière complète au régime
général. Les générations 1931 et 1936 ont déjà des carrières complètes,
pour les autres, il a fallu extrapoler. On a retenu les profils
d'évolution relevés pour les générations antérieures. Pour les régimes
de retraite, on a admis la poursuite des règles actuelles. Ceci étant,
on constate que la part de provenant de l'AGIRC régresse. Au total des
trois régimes ( Sécurité Sociale, ARRCO et AGIRC ) les générations 1931,
1936, 1941, ont un taux de remplacement d'environ 62%, celle de 1946 un
taux d'environ 58% tandis que les générations les plus jeunes l'ont de
54%. En ce qui concerne les femmes, les situations sont moins claires
car la carrière des femmes a subi ces dernières années une forte
mutation ( durée plus longue, évolution des salaires?). Les calculs
faits permettent cependant d'attendre une évolution analogue à celle de
la pension des hommes. On relève donc une constante : la diminution de
la part AGIRC dans la retraite totale. Elle représente plus de 30% du
dernier salaire pour les cadres masculins les plus âgés , elle ne
représente plus que 18% pour les plus jeunes. Le remplacement ARRCO
constant est légèrement supérieur à 9%, pendant que la part de la
Sécurité Sociale passe de 19 à 25% en raison de la hausse du plafond (
14 700 F ).
Pour plus d'informations :
AGIRC - 4 rue Leroux - 75016 Paris - Tel : 01 44 17 51
00 Fax : 01 44 17 51 01
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