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Un premier décret d'application de la loi sur l'égalité professionnelle
dresse la liste des indicateurs contenus dans le rapport établi chaque
année par les entreprises.
Ce rapport doit faire figurer la situation comparée des hommes et
des femmes salariés de la même entreprise. Ce comparatif est possible
grâce aux données chiffrées permettant la mesure des écarts de salaires
et sur les évolutions prévisibles.
Le rapport doit contenir les données chiffrées sur la
rémunération selon les catégories d'emploi et sur la formation. Sur ce
dernier point, le rapport doit préciser la répartition par catégorie
professionnelle de la participation aux actions de formation, la
répartition par type d'action (formation qualifiante, d'adaptation,
congé individuel de formation, alternance) et sur leur durée moyenne.
(1) Décret n°2001-832 du 12 septembre 2001,
JO du 15 septembre 2001, page 14700.
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